Prévoyance dans la convention collective du sport : Nouveautés à compter du 1er juillet 2016

L’avenant n°111 du 30 juin 2016 prévoit une baisse du taux de cotisation et l’amélioration du capital décès.

 

Taux d’appel de cotisation

Le taux global de cotisation baisse avec un taux d’appel fixé à

0,58 % du salaire brut total selon la répartition suivante : 0,29 %

à la charge l’employeur et 0,29 % à la charge du salarié.

Ce taux global est désormais réparti comme suit :

 

 

 

GARANTIES

COTISATIONS

 

Employeur

 

Salarié TOTAL
Maintien de salaire des personnels

non indemnisés par la SS

0.09% 0.00% 0.09%
Incapacité temporaire de travail 0.00% 0.16% 0.16%
Invalidité 0.09% 0.06% 0.15%
Décès 0.08% 0.05% 0.13%
Rente éducation 0.03% 0.02% 0.05%
Total 0.29% 0.29% .058%

 

Capital décès des non-cadres

Le capital décès des non-cadres est porté de 100 % à 150 % du

salaire de référence.