L’avenant n°111 du 30 juin 2016 prévoit une baisse du taux de cotisation et l’amélioration du capital décès.
Taux d’appel de cotisation
Le taux global de cotisation baisse avec un taux d’appel fixé à
0,58 % du salaire brut total selon la répartition suivante : 0,29 %
à la charge l’employeur et 0,29 % à la charge du salarié.
Ce taux global est désormais réparti comme suit :
GARANTIES |
COTISATIONS |
||
Employeur
|
Salarié | TOTAL | |
Maintien de salaire des personnels
non indemnisés par la SS |
0.09% | 0.00% | 0.09% |
Incapacité temporaire de travail | 0.00% | 0.16% | 0.16% |
Invalidité | 0.09% | 0.06% | 0.15% |
Décès | 0.08% | 0.05% | 0.13% |
Rente éducation | 0.03% | 0.02% | 0.05% |
Total | 0.29% | 0.29% | .058% |
Capital décès des non-cadres
Le capital décès des non-cadres est porté de 100 % à 150 % du
salaire de référence.