Le 20 mars 2009, entre 9 et 18 heures
Université Jean Moulin Lyon 3
(15 quai Claude Bernard 69007 LYON)
Centre d’Etudes Européennes (CEE)
Salle JosserandA l’heure où la « spécificité du sport » est en passe d’être reconnue sur le plan communautaire, il est apparu pertinent de s’interroger plus largement sur la place du droit du sport dans les systèmes juridiques français et européen pour tenter de comprendre dans quelle mesure le droit du sport est fondé à la fois sur des règles de droit commun et sur des règles spéciales.
En effet, afin de tenir compte des nombreuses composantes de sa spécificité, le sport fait l’objet au plan européen d’un traitement juridique particulier. Loin de lui appliquer de façon mécanique les règles d’un Traité voué à la réalisation d’un marché où biens et opérateurs économiques circulent sans entrave, la Cour de Justice et la Commission européenne ont appréhendé pendant longtemps le phénomène sportif de façon modulée.
Mais en consacrant notamment l’examen au cas par cas des effets anticoncurrentiels des règles sportives, l’arrêt Meca-Medina a, depuis 2006, mis fin au compromis que ces deux institutions avaient elles mêmes façonné.
Comment, dans ces circonstances, trouver une solution juridique équilibrée entre le respect des textes de lois en vigueur, d’un côté, et l’octroi de dérogations, là où cela s’avère nécessaire pour sauvegarder les particularismes du secteur sportif, de l’autre ?
Prudemment appliqué, raisonnablement interprété et exploité dans toutes ses possibilités de dérogations et d’exemption, le Traité CE, tel qu’interprété par les juridictions communautaires, offre aux fédérations sportives le degré de certitude juridique dont elles ont aujourd’hui besoin.
De son côté, le droit français a développé au sein des règles de droit commun un corpus de règles d’exception dont le but est principalement de permettre de s’adapter aux caractéristiques du secteur.
Dans ce cadre, les différents intervenants de ce colloque seront amenés à s’interroger au plan national et européen sur les contours éventuels d’un droit du sport spécifique aussi bien en ce qui concerne le droit matériel que les procédures applicables en cas de litiges.
En outre, grâce à une partie consacrée à des retours d’expérience de la part de professionnels intervenant dans le secteur du sport, il sera proposé certaines évolutions des règles de droit existantes afin de mieux s’adapter à la réalité des situations juridiques rencontrées dans la pratique.
Enfin, il convient de signaler que cette manifestation constituera la première conférence organisée à l’Université Lyon 3 sur ce thème.