Cette fin d’année 2008 est marquée, au niveau de la convention collective nationale du sport, par deux faits importants que les dirigeants doivent prendre en compte vis-à-vis de leurs salariés.
Tout d’abord, les salaires minimum des groupes 1, 2 et 3 sont majorés respectivement de 5, 8 et 17,8% dès le mois de novembre (avenant n°31 du 16 juin 2008 étendu par arrêté du 13 novembre 2008 – JO du 21 novembre 2008). Il convient donc de s’assurer que les salaires pratiqués au sein de l’association sont au minimum ceux résultant de ces augmentations. Si les salaires sont déjà supérieurs, il n’y a naturellement pas d’obligation de les augmenter : les dispositions conventionnelles ne visent que les salaires minimum et non les salaires réels qui sont déterminés au niveau de l’association.
Ensuite, les premières primes d’ancienneté vont être versées dès le mois de novembre à l’exception du personnel cadre des groupes 7 et 8 qui n’en bénéficie pas. L’article 9.2.3 de la convention collective nationale du sport prévoit le versement d’une prime d’ancienneté dont le premier montant correspond à 1% de la rémunération conventionnelle du groupe 3. On alors distinguer deux situations : pour les salariés présents dans l’entreprise le 26 novembre 2006 (jour d’entrée en vigueur de la convention collective), la prime d’ancienneté devra être versée mensuellement à compter du 26 novembre 2008.Pour les autres salariés, c’est-à-dire ceux embauchés après le 26 novembre 2006, la prime leur sera due après 24 mois de présence.
Florent DOUSSET – Avocat