Suppression de la clause de compétences générales pour les départements et les régions

Si les départements et les régions venaient à ne plus financer le sport en France ce serait 1,5 milliards d’euros qui manqueraient au financement du sport en France dont un tiers en soutien direct au mouvement sportif.

Certes, il semble que l’intervention des départements et des régions au titre des interventions transversales puisse se poursuivre dans le texte voté (les équipements sportifs pour l’EPS, la formation, l’emploi, l’aménagement du territoire, la santé) .

Concernant les équipements sportifs le projet de loi maintient la possibilité de poursuivre les financements croisés sur les équipements d’envergure. Il conviendra toutefois d’être vigilant sur la notion d’équipement d’envergure.

La répartition des compétences des régions et des départements fera l’objet d’une autre loi (dans un délai de 12 mois à compter de la publication de la loi collectivités locales). Il convient désormais de définir si le sport est une compétence indivisible ou au contraire une compétence qui peut être segmentée. En outre il conviendra également de définir si le sport est une compétence exclusive ou une compétence partagée.

Selon les réponses apportées c’est toute la gouvernance du sport en France qui s’en trouvera modifiée.

Sources : www.acteursdusport.fr

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-060.html