Titres et diplômes

Un arrêté du 26 juin 2009 apporte certaines modifications à l’annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) relative aux titres et diplômes ouvrant droit d’enseigner le sport contre rémunération.

On relève notamment que désormais, dans le tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » aux mentions monovalentes de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, il est inséré la discipline du surf (encadrement et animation d’activité de découverte et d’initiation incluant les premiers niveaux de compétition en surf) et les activités de surf (shortboard, longboard, bodyboard, bodysurf, kneeboard, skimboard) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l’activité.

Arr. min. 26 juin 2009, NOR : SASF0915384A, JO 11 juill., p. 11726