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En janvier dernier, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a confié à Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l’administration honoraire, une mission de réflexion sur les relations entre le monde associatif et les pouvoirs publics.

Le seuil d’effectif pour bénéficier du chèque emploi associatif (CEA) est passé de trois à neuf salariés. Près de 70 % des associations employeurs, régies par une vingtaine de conventions collectives étendues, sont désormais potentiellement concernées. L’incompatibilité du CEA avec ces conventions risque de se traduire par des contentieux prud’homaux, portant sur la formalisation du contrat

Le mardi 3 juin 2008, Jean Bertsch, professeur de l’Université Paris Sud 11, a remis à Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Bernard Laporte, secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, un rapport visant à clarifier et à renforcer l’offre de formation conduisant aux

Un avenant n°23 à la convention collective nationale (CCN) du sport, conclu par les partenaires sociaux le 10 décembre 2007, porte sur le congé individuel formation (CIF) des salariés en CDD, relevant du chapitre 12 (sport professionnel) de la CCN. L’avenant précise que la demande de CIF est recevable soit à l’issue du contrat, aux

Le remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés de leurs frais kilométriques, deux méthodes de calcul sont envisageables : ils se reportent au barème élaboré par l’administration fiscale

Les bénévoles qui ne bénéficient pas à titre obligatoire d’une protection sociale contre les risques accident du travail peuvent souscrire volontairement une assurance couvrant les risques accident du travail et maladie professionnelle. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l’article 200 du code général des impôts, les associations sportives, organismes d’intérêt général, peuvent également souscrire

Le professeur Jean Bertsch n’a pas encore rendu sa copie (présentation le 18 avril prochain) qu’il provoque déjà quelques remous au sein du Mouvement Sportif. L’ancien Président de la Conférence des Directeurs et Doyens d’UFR STAPS s’est vu confié en novembre dernier par les Ministres de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, de la Santé

Déclaration du 17 mars 2008.

Suite à l’agression le 20 janvier dernier d’un jeune de 18 ans blessé de deux coups de couteau, Bernard Laporte, secrétaire d’Etat aux Sports, a dévoilé quatre mesures : maillage existant en Ile-de-France généralisé au niveau national, implication des services de gendarmerie, doublement voire triplement des sanctions et recours à des travaux d’intérêt général systématisé à

La dépense sportive en France s’est élevée à 30,4 milliards d’euros en 2005, soit une progression de 5,2 % en valeur par rapport à 2004, augmentation supérieure à celle du PIB. Les ménages contribuent à hauteur de la moitié des montants dépensés. Parmi les principaux intervenants financeurs publics, les communes conservent une majorité des deux tiers.