Protection des personnes et des biens

Exemple des sanctions encourues lorsque les organisateurs d’une manifestation sportive s’opposent à un contrôle antidopage

Aujourd’hui dans le secteur associatif, 12 millions de bénévoles en France, dont plus 250.000 en région Rhône Alpes, donnent gracieusement de leur temps, de leur énergie et le meilleur d’eux mêmes.  Le bénévolat, qui s’inscrit en dehors de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération, est d’autant plus méritoire qu’il amène à prendre

Si de nombreuses décisions ont évoqué la responsabilité des organisateurs d’événements sportifs ou celle des pratiquants, plus rares sont celles traitant de la responsabilité des arbitres. L’arbitre, juge mais aussi partie dans le bon déroulement du jeu, prend à chaque instant de la partie des décisions qui peuvent léser ou porter préjudice aux intérêts des

Existe-t-il une obligation d’embaucher un maître nageur pour les hôtels avec piscine ?

La pratique des activités de montagne semble confrontée à l’idéologie sécuritaire triomphante du « risque zéro ». Dès 1959, Waldimir Rabinovitch estimait inéluctable l’intervention des tribunaux dans le domaine des sports de montagne. Cette position fut combattue par beaucoup de juristes amoureux de la montagne au titre desquels le professeur Le Breton pour qui « toute emprise du droit en ce

Les dirigeants sportifs ont notamment pour mission d’assurer le bon déroulement d’une manifestation sportive. L’actualité récente a fourni de nombreux exemples des préoccupations liées à la santé des sportifs.

La Cour d’Appel de Limoges dans un arrêt de principe du 25 novembre 1993 a relevé que « le golf n’est pas une activité sportive opposant deux joueurs dans le cadre d’une même action de jeu mais une activité individuelle où chacun joue après l’autre et où seuls les résultats sont opposés ou comparés ». A l’appui

Le risque est indissociable de la notion de sport : tout sportif sait qu’il risque un accident, puisque d’une certaine manière il met son corps en jeu. Le sportif engage son intégrité corporelle de son plein gré, cela d’autant plus lorsqu’il pratique une activité spécifique comme les sports de combat, dans lesquels « le risque c’est le