Droit du Sport

La conciliation devant le CNOSF suite à une contestation d’élection

14 mars 2023

Concernant le rôle et la compétence du Comité olympique et Sportif Français, il convient d’insister sur le fait que cet organisme représente un préliminaire incontournable de conciliation pour un certain nombre de litiges. En particulier, le CNOSF peut être saisi par exemple suite à des contestations concernant l’élection d’un président de comité régional sportif. En …

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Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense

2 mars 2023

Un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d’association d’une part qu’il ne faut pas confondre le refus d’une adhésion d’un membre qui, s’il est valablement prononcé permet de considérer que la personne n’a jamais adhéré à l’association, et d’autre part la procédure d’exclusion qui doit toujours prendre en compte le principe …

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L’association sportive employeur, un rôle parfois subi

3 mars 2023

  Le passage de l’emploi subi à l’emploi volontaire et assumé représente un des facteurs de réussite du développement des associations sportives. Un grand nombre d’entre elles cherchent, dans la mesure du possible, à se structurer et à se professionnaliser afin de consolider en priorité leurs activités existantes et potentiellement de créer une offre plus …

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Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !

3 mars 2023

Il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. La gestion désintéressée de l’association est en effet l’une des conditions de son absence de soumission aux impôts commerciaux (impôt sur les …

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La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés

2 mars 2023

La relation dirigeant/salarié au sein d’une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s’installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irrespectueux voire agressif. Le dirigeant bénévole peut alors disposer de son pouvoir disciplinaire qu’il doit cependant utiliser à bon escient.   En effet, le …

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L’agence nationale du sport et les territoires

3 mars 2023

  La question de l’organisation du sport dans les territoires nous amène préalablement à nous intéresser à la réforme de la gouvernance du sport ayant débouché en 2019 sur la création de l’Agence nationale du sport. Cette Agence a été contestée dès sa création et a même fait l’objet d’un contentieux administratif entrainant l’annulation en …

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Justice sportive : Les pouvoirs juridictionnels du CNOSF

14 mars 2023

Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif. L’activité intense du monde sportif (notamment si l’on considère le nombre de compétitions d’amateurs ou de professionnels organisées), génère un nombre important de litiges qui risquerait d’ « inonder » les juridictions d’Etat, si une part substantielle …

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La place des jeunes dans les associations sportives

3 mars 2023

  L’implication et l’investissement des jeunes dans les associations sportives sont des enjeux majeurs pour les années futures afin de faire perdurer, mais aussi évoluer, le modèle d’organisation du mouvement sportif français. Contrairement à certaines idées reçues, nous n’assistons pas à un désengagement massif des bénévoles dans les associations sportives, mais en revanche à un …

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Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ?

3 mars 2023

Les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. Parmi ces intervenants, les éducateurs sportifs sont incontournables. Ainsi, se pose nécessairement, pour le dirigeant, le dilemme du choix de la collaboration : contrat de travail ou prestation de service indépendante. La question n’est pas nouvelle. …

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Les sports d’eau et la pratique des activités nautiques

3 mars 2023

  Durant l’été, les activités aquatiques, de baignade et de natation, sont largement pratiquées et peuvent se dérouler sur une multitude de terrains différents : mer, rivière, plan d’eau intérieur ou piscine. Les réglementations applicables touchent donc aussi bien le domaine public et privé des collectivités territoriales que des terrains publics concédés à des municipalités ou …

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