Au sommaire :
- La responsabilité de l’association.
- Responsabilité des dirigeants et association de fait
- Le droit du sport et la propriété intellectuelle
- Quand la marque « Allez les bleus » retrouve des couleurs
- La gestion sociale de l’association
- L’insuffisance professionnelle d’un salarié est une cause réelle et sérieuse de licenciement à condition d’y consacrer du temps et des moyens
- Le recrutement d’un éducateur en attente de diplôme : l’opportunité de la promesse d’embauche
- La non-possession d’un diplôme d’encadrement peut être un motif de licenciement
- Contrôle URSSAF : des précisions sur le régime des assiettes forfaitaires et franchises de cotisations dans le sport
- Rupture du contrat de travail à durée déterminée distinction faute grave / faute lourde
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