Droit du Sport

Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne »

  Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le monde associatif sportif recouvre des situations assez différentes.   Cette grande diversité des formes revêtues par …

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Le cyclisme est le sport le plus surveillé

  Au lendemain de la fin du Tour de France, certains observateurs optimistes se prennent à rêver à un tour apparemment propre. D’autres plus pessimistes affirment que certains coureurs ont un coup d’avance sur le dépistage. Entre les produits masquant et les procédés indétectables, la lutte antidopage tournerait à la mascarade.   Le dopage est …

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Les conditions d’application du dispositif de 1994 concernant les sommes versées en franchise de cotisations sociales au sein d’une association sportive

L’arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2014 apporte des précisions supplémentaires concernant l’application du dispositif de 1994 relatif au système de franchise des cotisations sociales. A la suite d’un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, l’association Centre animation jeunesse Promosport a saisi le tribunal des affaires …

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Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l’emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l’existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d’autres non travaillées au sein d’une période de plusieurs semaines ou mois. En matière sportive, il s’agit d’un contrat auquel l’association peut recourir notamment pour l’emploi d’animateurs, entraineurs, éducateurs, moniteurs, mais également pour les emplois …

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Le régime frais de santé dans le secteur du Sport

Un régime de frais de santé est instauré au profit de l’ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d’ancienneté à compter du 1er janvier 2016.   Le régime de frais de santé assure des remboursements complémentaires à ceux de la sécurité sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation. Les structures sportives …

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Le financement participatif (crowdfunding)

Un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds L’ordonnance du 30 mai 2014 sécurise le cadre juridique du financement participatif. Elle prévoit la création de deux statuts pour les plateformes. Le financement participatif est un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds auprès du public, le plus souvent via une plateforme Internet, en …

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Comment un entraîneur peut-il ignorer que l’un de ses joueurs n’a pas de licence valide pour un match ?

Par décision du 17 mai 2010, la commission des règlements et discipline du district du Bas-Rhin a suspendu de tout ses fonctions officielles un entraîneur de l’équipe du Football Club de Drusenheim pour une durée de cinq ans pour falsification de licence et tentative de fraude sur la qualification d’un joueur de son équipe. En outre, …

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Renonciation au remboursement des frais engagés par un bénévole

Les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une association d’intérêt général au sens de l’articule 200 du code général des impôts ouvrent droit à une réduction d’impôt. Ces frais doivent être dûment justifiés et constatés dans les comptes de l’organisme. En outre, le contribuable …

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Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage

  Au même titre que les autres clubs évoluant dans son championnat, le club professionnel de l’AJ Auxerre Football a fait l’objet d’un contrôle de l’assiette des cotisations de sécurité sociale par l’URSSAF de l’Yonne. Cette dernière relève notamment que le paiement par le club des dépenses d’installation engagées par les joueurs arrivant au club …

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