L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le Code du sport dans sa partie relative à l’organisation des manifestations sportives. Ainsi, la section 2 « Autorisations préalables » du chapitre […]
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a réformé le dispositif du travail à temps partiel en vue d’imposer désormais une durée minimale hebdomadaire de travail à 24 heures. La loi prévoit néanmoins la possibilité de réduire cette durée par convention ou accord de branche étendu. L’emploi associatif sportif
Négociation sur le temps partiel dans le Sport Lire la suite »
Les juges sanctionnent une pratique de certaines URSSAF considérant que le barème fiscal ne peut être utilisé au profit des salariés pour leurs déplacements professionnels qu’à la condition que les salariés soient propriétaires du véhicule utilisé. Pour rappel, aux termes de l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou
1er FORUM EUROPEEN DES NOUVELLES PRATIQUES Le monde du sport et ses pratiques évoluent… Qu’elles soient urbaines, de pleine nature, organisées en des lieux dédiés ou semi-organisées via les réseaux sociaux, de nouvelles pratiques sportives voient le jour et bousculent sensiblement le cadre connu de notre culture sportive traditionnelle. Street foot, Roller sessions improvisées, Jeux
De nouveaux équipements pour de nouveaux évènements ! Lire la suite »
Les pratiquants doivent accepter les risques de contacts physiques liés à la pratique de tout sport et en particulier celle des sports collectifs. En cas de blessures graves, les tribunaux exigent de pouvoir établir que l’auteur de l’acte qui a causé la blessure, a intentionnellement commis un mouvement pour heurter son coéquipier.
La pratique sportive implique des contacts physiques Lire la suite »
Les dons qui leur sont consentis ouvrent droit aux réductions d’impôts Les « correspondants associations » des services fiscaux en sont informés Le ministre du Budget considère que les CDOS (comités départementaux olympiques et sportifs) sont a priori d’intérêt général à caractère sportif. Il l’écrit dans une réponse ministérielle (RM) publiée au JO de l’Assemblée nationale le 15.01.2013 en
Les CDOS sont d’intérêt général Lire la suite »
La déclaration n’est pas le droit commun en matière d’organisation de manifestations sportive, lesquelles sont plus généralement soumises à autorisation, voire à homologation lorsqu’elles se déroulent dans une enceinte sportive.
Conditions de la déclaration d’une manifestation sportive Lire la suite »
Exemple des sanctions encourues lorsque les organisateurs d’une manifestation sportive s’opposent à un contrôle antidopage
Contrôle antidopage Lire la suite »
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 juin 2014 (n°13/13388) nous fournit l’occasion de rappeler la manière de comptabiliser les abstentionnistes lors des votes de l’assemblée générale. En fonction de la rédaction adoptées pour les statuts, deux hypothèses sont à distinguer : – les statuts prévoient que les décisions sont
Comment comptabiliser les abstentionnistes lors de l’assemblée générale ? Lire la suite »
Aucun dispositif législatif ou réglementaire n’interdit à une association de situer son siège social au domicile personnel du Président. Néanmoins, les juges du fond ont déjà eu à statuer sur les éventuelles conséquences que cette situation de fait pouvait avoir sur le bail d’habitation dont bénéficie le Président.
Domiciliation de l’association au domicile du Président Lire la suite »
