Il s’agit traditionnellement du maire. Toutefois, ce dernier n’a pas le monopole du pouvoir de police. Les matières relevant du maire sont définies à l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel le maire est chargé de la police municipale sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département. Il […]
Les autorités de police compétentes en matière sportive Lire la suite »
La convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, a des conséquences pratiques importantes dans la gestion tant humaine que financière de la structure sportive employeur.
L’influence de la Convention collective nationale du sport Lire la suite »
Aujourd’hui dans le secteur associatif, 12 millions de bénévoles en France, dont plus 250.000 en région Rhône Alpes, donnent gracieusement de leur temps, de leur énergie et le meilleur d’eux mêmes. Le bénévolat, qui s’inscrit en dehors de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération, est d’autant plus méritoire qu’il amène à prendre
La responsabilité civile des bénévoles Lire la suite »
Si de nombreuses décisions ont évoqué la responsabilité des organisateurs d’événements sportifs ou celle des pratiquants, plus rares sont celles traitant de la responsabilité des arbitres. L’arbitre, juge mais aussi partie dans le bon déroulement du jeu, prend à chaque instant de la partie des décisions qui peuvent léser ou porter préjudice aux intérêts des
La responsabilité de l’arbitre de rugby Lire la suite »
Les collectivités locales et les associations sportives entretiennent souvent des relations très étroites. Conscientes de l’impact que peut représenter pour son image, une association sportive locale dynamique, la collectivité va considérer qu’il est d’intérêt public de l’aider. Cette aide peut prendre différentes formes : versement de subventions, mise à disposition de personnel, mise à disposition d’équipements,
Reprise de personnel associatif par une collectivité Lire la suite »
Le délit de marchandage est une infraction consistant en toute opération à but lucratif de fourniture de main d’oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié concerné ou d’éluder l’application des dispositions obligatoires (loi, règlement ou de convention collective). L’opération de prêt de main d’oeuvre ne doit pas être dictée par la
Le délit de marchandage Lire la suite »
Les associations sportives font généralement appel de manière régulière ou occasionnelle à différents intervenants, sportifs, éducateurs, ainsi qu’à des personnes qui participent à l’activité de l’association. A cette occasion, ces intervenants perçoivent parfois des sommes d’argent ou avantages en contrepartie de leur prestation. Comment qualifier ces sommes et quels sont les limites et les risques
La rémunération des intervenants Lire la suite »
Un éducateur sportif peut-il se voir appliquer une convention de forfait en jours ? Quelles sont les conditions ? Quels sont les risques ?
Le temps de travail d’un éducateur sportif Lire la suite »
Existe-t-il une obligation d’embaucher un maître nageur pour les hôtels avec piscine ?
Règlementation applicable aux piscines d’hôtels Lire la suite »
La convention collective du sport peut-elle imposer à un employeur d’abandonner son opérateur en prévoyance au profit de celui qu’elle a désigné ?
Choix de l’organisme de prévoyance Lire la suite »
