La procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives est prévue par l’article 42-1 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Cette loi a créé un chapitre spécifique pour la sécurité des équipements et manifestations sportives. Notons que les installations […]
Procédure d’homologation des enceintes sportives Lire la suite »
Ne pas confondre bénévole et salarié est essentiel afin de se prémunir contre les risques de contentieux…
Le vrai – faux entraîneur bénévole Lire la suite »
Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ?
Dissolution d’une association sportive et sort des contrats de travail Lire la suite »
La responsabilité de la commune résultant de l’inexécution du contrat
Association transparente Lire la suite »
Interview de Damien LE BOUR – Chargé de développement Profession Sport et Loisirs
Le marché de l’emploi sportif Lire la suite »
La pratique des activités de montagne semble confrontée à l’idéologie sécuritaire triomphante du « risque zéro ». Dès 1959, Waldimir Rabinovitch estimait inéluctable l’intervention des tribunaux dans le domaine des sports de montagne. Cette position fut combattue par beaucoup de juristes amoureux de la montagne au titre desquels le professeur Le Breton pour qui « toute emprise du droit en ce
Responsabilités et sports de montagne Lire la suite »
Les conditions pour qu’une collectivité prendre en charge le déficit d’une association dissoute.
L’intérêt communal à l’extinction d’une dette associative Lire la suite »
Dans son arrêt du 4 avril 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère comme irrégulier le licenciement prononcé par le président d’une association alors que le règlement intérieur prévoit que les licenciements sont effectués par le conseil d’administration
Licenciement au sein d’une association sportive Lire la suite »
Les dirigeants sportifs ont notamment pour mission d’assurer le bon déroulement d’une manifestation sportive. L’actualité récente a fourni de nombreux exemples des préoccupations liées à la santé des sportifs.
Obligations des dirigeants quant à la santé des pratiquants Lire la suite »
La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a été modifié par un avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au Droit individuel à la formation (DIF). Cet avenant a fait l’objet d’un avis préalable à sa future extension. Cet avenant sera applicable dès son extension et au plus tôt le 1er janvier 2009 et modifie
Le DIF dans la Convention Collective Nationale du Sport Lire la suite »
