Par décision du 17 mai 2010, la commission des règlements et discipline du district du Bas-Rhin a suspendu de tout ses fonctions officielles un entraîneur de l’équipe du Football Club de Drusenheim pour une durée de cinq ans pour falsification de licence et tentative de fraude sur la qualification d’un joueur de son équipe. En outre, cette décision a prononcé une suspension de trois ans à l’encontre du dirigeant du club et d’un an à l’encontre du capitaine de l’équipe.
Le dirigeant et le capitaine de l’équipe du club de Drusenheim ont interjeté appel de cette décision devant la commission d’appel des règlement et discipline de la Ligue d’Alsace de football. Par décision du 15 juin 2010, celle-ci a confirmé les sanctions infligées à l’exception de celle prononcée contre le capitaine de l’équipe, ramenée à neuf mois de suspension.
L’affaire est portée devant les juridictions administratives. Le Tribunal administratif de Strasbourg fait droit à la demande d’annulation de la décision du 15 juin 2010 en tant que celle-ci a confirmé la suspension prononcée. En appel, la Cour administrative de Nancy a rejette l’appel formé par la Ligue d’Alsace de football contre le jugement de première instance par un arrêt du 22 octobre 2012 contre lequel cette dernière forme un pourvoi en cassation.
Cette fois, le Conseil d’Etat décide de casser l’arrêt et de renvoyer donc l’affaire devant la Cour de Nancy, notamment pour un problème de motivation en estimant que le requérant, en sa qualité d’entraîneur de l’équipe ne pouvait pas ignorer la tentative de fraude et s’abstenir de la dénoncer.
Il s’agit d’une forme de forme de responsabilité objective emprunte de bon sens. En l’espèce, il convient de rappeler que c’est peu de temps avant le début de la rencontre de football de niveau départemental, que l’un des clubs avait formulé des réserves sur la qualification d’un joueur de l’équipe adverse en mettant en doute l’authenticité de la licence présentée. Or, l’entraîneur de celle-ci avait alors décidé de lui-même, face à la pressions, de faire retirer le joueur concerné de la feuille de match. Pourtant, cette situation de fait n’avait pas paru suffisamment caractérisée tant pour le Tribunal administratif de Strasbourg que pour la Cour administrative d’appel de Nancy qui n’avaient pas suivi la position des instances du football amateur.
Espérons que la Cour administrative d’appel prendra une position plus éclairée. Le football amateur a besoin de fonctionner de manière apaisée dans le respect des règles les plus élémentaires.