Concernant le rôle et la compétence du Comité olympique et Sportif Français, il convient d’insister sur le fait que cet organisme représente un préliminaire incontournable de conciliation pour un certain nombre de litiges.
En particulier, le CNOSF peut être saisi par exemple suite à des contestations concernant l’élection d’un président de comité régional sportif.
En effet, le comité est un organe déconcentré régional de la Fédération Française le concernant et à ce titre régi par les dispositions du Code du Sport prévues aux articles L 131 -1 et suivants et aux articles R 131-1 et suivants, et également régi par les dispositions obligatoires des fédérations sportives agréées et leurs règlements disciplinaires types.
En conséquence, suite à l’assemblée générale élective, un candidat à la présidence qui estimerait que la tenue des élections et le dépouillement des votes comportaient des irrégularités pourrait saisir le CNOSF d’une demande tendant à l’annulation de ces élections.
En revanche, le président élu serait alors amené à contester les griefs invoqués et n’entendrait donc pas revenir sur les résultats ou envisager de nouvelles élections.
En l’espèce, la saisine du CNOSF s’effectuerait par lettre simple par le candidat battu, puis le CNOSF convoquerait les parties, pouvant être assistées ou représentées.
Dans ce cadre, le président de l’audience de conciliation doit entendre les parties, puis conformément aux textes demander si une conciliation est possible. C’est si aucun accord ne peut être trouvé qu’il fait savoir qu’il rendra un avis dans le délai d’un mois.
Lorsque cet avis sera notifié, les parties auront un délai d’un mois pour faire part au conciliateur de leur éventuel désaccord , à défaut de réponse elles seront censées avoir accepté l’avis. En cas de désaccord, les parties pourront saisir la juridiction compétente en principe le Tribunal de Grande Instance.
Pour conclure, on peut relever que le CNOSF comprend 30 fédérations olympiques et 48 fédérations sportives et doit donc gérer l’ensemble des litiges les concernant.
Il existe 21 conciliateurs élus par le conseil d’administration du CNOSF pour la durée d’une olympiade.
En 2021, la Conférence des conciliateurs a été saisie à 295 reprises. En particulier, le nombre de demandes présentant un caractère urgent et ayant nécessité un traitement rapide, a augmenté. Ce caractère urgent a été retenu pour plus de 20% des demandes soit 60 des demandes formées.
104 de ces 295 demandes ont fait l’objet d’un rejet par le président de la Conférence pour irrecevabilité, en application de l’article R.141-7 du code du sport. 6 ont fait l’objet d’un rejet pour défaut de régularisation. 8 ont fait l’objet d’un désistement.
177 demandes ont donné lieu à une audience de conciliation, qui s’est conclue par la signature d’un procès-verbal de conciliation à 5 reprises et l’irrecevabilité de 6 demandes a été constatée lors d’audiences de conciliation. Enfin 1 désaccord a été constaté à l’audience lors de la mise en œuvre d’une procédure de conciliation facultative.
A défaut de signature d’un accord, une proposition de conciliation a été rédigée. Sur les 165 propositions formulées, 101 ont fait l’objet d’une acceptation, 64
ont fait l’objet d’une opposition. 106 des 177 litiges examinés ont été résolus, soit un taux de résolution
de près de 62%. Il était en 2020 de près de 5 %. 25 litiges ont finalement été portés devant les juridictions, soit 14% des litiges recevables.
Ces demandes ont été traitées dans un délai moyen de 24 jours, conforme aux dispositions de l’article R. 141-7 du code du sport.
Le fait qu’il y ait très peu de recours juridictionnels démontre l’utilité de cette instance, parfaitement à l’écoute des parties dirigeants ou membres des structures sportives.