La convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, a des conséquences pratiques importantes dans la gestion tant humaine que financière de la structure sportive employeur.
L’influence de la Convention collective nationale du sport Lire la suite »
Le sportif, même celui du dimanche, n’est pas insensible à ses performances, qu’elles soient réalisées en compétition, avec des amis ou même seul. Relever des défis, améliorer ses résultats, est une source de motivation qui nécessite parfois d’importants sacrifices sur l’emploi du temps, le sommeil ou les plaisirs de la table. Bref, il faut s’entraîner
Doit-on tout admettre sous prétexte qu’un produit n’est pas dopant ? Lire la suite »
Les associations sportives font généralement appel de manière régulière ou occasionnelle à différents intervenants, sportifs, éducateurs, ainsi qu’à des personnes qui participent à l’activité de l’association. A cette occasion, ces intervenants perçoivent parfois des sommes d’argent ou avantages en contrepartie de leur prestation. Comment qualifier ces sommes et quels sont les limites et les risques
La rémunération des intervenants Lire la suite »
Un éducateur sportif peut-il se voir appliquer une convention de forfait en jours ? Quelles sont les conditions ? Quels sont les risques ?
Le temps de travail d’un éducateur sportif Lire la suite »
La convention collective du sport peut-elle imposer à un employeur d’abandonner son opérateur en prévoyance au profit de celui qu’elle a désigné ?
Choix de l’organisme de prévoyance Lire la suite »
Ne pas confondre bénévole et salarié est essentiel afin de se prémunir contre les risques de contentieux…
Le vrai – faux entraîneur bénévole Lire la suite »
Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ?
Dissolution d’une association sportive et sort des contrats de travail Lire la suite »
La convention collective du sport peut-elle imposer à un employeur d’abandonner son opérateur en prévoyance au profit de celui qu’elle a désigné ? Eléments de réponse au regard de l’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 10 octobre 2007 n° 05-15-850
La frontière entre le salariat et le travail indépendant est, dans certaines circonstances, très réduite. Il en résulte des actions judiciaires en demande de requalification d’une convention de travailleur indépendant en contrat de travail. Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d’appel de Chambéry du 20 juin 2006 nous en donne un exemple
Moniteur de ski Lire la suite »
L’avenant n°36 du 24 novembre 2008 relatif aux salaires a été étendu par arrêté du 16 février 2009 (JO du 24 février 2009) et est désormais applicable à tout employeur. Pour en savoir plus consulter l’avenant en document joint. Documents joints pdf_CCN_Sport_avenant_36_salaires
CCN du Sport : de nouvelles dispositions concernant les salaires Lire la suite »
