Club employeur

La convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, a des conséquences pratiques importantes dans la gestion tant humaine que financière de la structure sportive employeur.

Le délit de marchandage est une infraction consistant en toute opération à but lucratif de fourniture de main d’oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié concerné ou d’éluder l’application des dispositions obligatoires (loi, règlement ou de convention collective). L’opération de prêt de main d’oeuvre ne doit pas être dictée par la

Les associations sportives font généralement appel de manière régulière ou occasionnelle à différents intervenants, sportifs, éducateurs, ainsi qu’à des personnes qui participent à l’activité de l’association. A cette occasion, ces intervenants perçoivent parfois des sommes d’argent ou avantages en contrepartie de leur prestation. Comment qualifier ces sommes et quels sont les limites et les risques

Ne pas confondre bénévole et salarié est essentiel afin de se prémunir contre les risques de contentieux…

Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ?

Dans son arrêt du 4 avril 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère comme irrégulier le licenciement prononcé par le président d’une association alors que le règlement intérieur prévoit que les licenciements sont effectués par le conseil d’administration

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a été modifié par un avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au Droit individuel à la formation (DIF). Cet avenant a fait l’objet d’un avis préalable à sa future extension. Cet avenant sera applicable dès son extension et au plus tôt le 1er janvier 2009 et modifie