La modulation du temps de travail est-elle la solution miracle pour les associations sportives ? Telle est la question que peuvent se poser légitimement les dirigeants associatifs sportifs au lendemain de la publication de l’arrêté du 17 décembre 2007 qui rend applicable la modulation du temps de travail prévue à l’article 5.2 de la convention […]
La modulation du temps de travail Lire la suite »
La non obtention d’un diplôme par un entraîneur provoque la fin de son contrat de travail à l’échéance du terme lorsque le contrat contient une clause expresse selon laquelle la prolongation du contrat de travail dépend de l’obtention de ce diplôme.
Diplôme d’entraîneur professionnel de football Lire la suite »
La Chambre sociale de la Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 15 novembre 2006, une jurisprudence déjà bien établie en la matière : Les contrats emploi-jeune, bien que faisant l’objet de conventions signées avec l’Etat, sont des contrats de droit privé vis-à-vis des parties au contrat. Cela implique donc que les éventuels litiges découlant
Le régime des contrats aidés Lire la suite »
L’actualité jurisprudentielle récente révèle à plusieurs reprises que les droits supranationaux apportent régulièrement leur pierre à l’édifice naissant de ce que l’on peut appeler le droit commun du sport. Ainsi récemment nous avons vu dans une décision du Tribunal Arbitral du Sport, en date du 12 juillet 2006 [ref]T.arb.sport, 12 juill. 2006, n° 2005/A/983/984, Club Atlético
Droits supranationaux et droit commun du sport Lire la suite »
Cette décision de la Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence désormais constante en matière de requalification en contrat de travail du statut d’un entraineur, ou de tout autre intervenant, considéré comme travailleur indépendant par un club. Quelle que soit la volonté des parties et les éventuels accords tacites qui peuvent exister dans ce type
Les éléments constitutifs du contrat de travail Lire la suite »
C’est vrai que la nation exalte et que l’Europe motive mais je dirais que la région structure et la commune enracine. C’est aussi vrai dans le football : la sélection en équipe nationale exalte, l’Euro, la Champion’s League sont très motivants mais au départ, on joue dans son championnat régional, pour le club de son enfance !
Le rôle du football dans le développement local Lire la suite »
Le secteur associatif est également concerné par l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. En effet, l’interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
Santé des salariés : lutte contre le tabagisme Lire la suite »
L’avenant n°36 du 24 novembre 2008 relatif aux salaires a été étendu par arrêté du 16 février 2009 (JO du 24 février 2009) et est désormais applicable à tout employeur. Pour en savoir plus consulter l’avenant en document joint. Documents joints pdf_CCN_Sport_avenant_36_salaires
CCN du Sport : de nouvelles dispositions concernant les salaires Lire la suite »
Quelle que soit la problématique de la marque (notoriété, activation des ventes…), une action de sponsoring gagnante est une action qui s’inscrit dans la durée et dans l’engagement sur le terrain. » Annonceurs, publicitaires, instituts d’études, tous s’accordent sur un point : signer un chèque à un club, un sportif ou une fédération et attendre de cette
L’action citoyenne et sociale pour s’inscrire dans la durée Lire la suite »
De nouvelles formes de partenariats entre les organisations du mouvement sportif et les entreprises voient aujourd’hui le jour notamment autour de deux concepts, le sponsoring citoyen et le mécénat sportif. L’objectif pour l’entreprise est ici de communiquer différemment à travers les valeurs « positives » du sport et de faire vivre le concept de Responsabilité Sociale des
Sponsoring citoyen et mécénat de nouvelles opportunités pour le mouvement sportif Lire la suite »
