N°13 Juillet 2011

Sommaire

A noter !

Dons aux œuvres et organismes d’intérêt général p.3
Assurance gratuite de la Fondation du Bénévolat p.3

Réglementation !

Interprétation des règlements généraux de la FFF par le Conseil d’Etat p.4

Conseils pratiques !

Délais de signature du contrat à durée déterminée / Chèque emploi associatif
et la gestion des congés payés / Licenciement dans le cadre d’une association /
Responsabilités de l’employeur en matière de visite médicale d’embauche p.5

Responsabilité !

Dopage et atteinte à l’image p.6
Actualité jurisprudentielle !
Conventions passées avec des joueurs amateurs défrayés par leur club p.8

Documents joints