Etes vous bien sûr d’être concerné par la CCN Sport ?
Oui, si l’activité principale de votre structure correspond à l’une des activités visées dans le champ d’application, à savoir (extrait de l’article 1 de la CCN Sport) :
- organisation, gestion et encadrement d’activités sportives ;
- gestion d’installations et d’équipements sportifs ;
- enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
– promotion et organisation de manifestations sportives ; à l’exception toutefois de celles qui relèvent du champ d’application de la convention collective nationale des centres équestres. A titre indicatif, les activités concernées par le champ d’application de la convention collective nationale du sport relèvent généralement des codes N.A.F.926A et 926C.
