Il s’agit de l’hypothèse, formalisée par un écrit ou non, d’un bénévole proposant ses services à une association sportive dans le cadre du fonctionnement du club ou à l’occasion d’une manifestation sportive ponctuelle.
En cas de sinistre subi par le bénévole provoqué par la pratique sportive, l’association est tenue de réparer les conséquences de dommages corporels subis par le bénévole auquel celle-ci a fait appel, sauf si la victime a concouru à la survenance du dommage. Dans ce dernier cas, à défaut d’apporter la preuve d’une éventuelle faute, c’est l’association qui sera déclarée responsable de l’entier préjudice subi par le bénévole.
