La question de la forme d’engagement à mettre en place au sein des associations se pose fréquemment dans le secteur du sport. Historiquement, l’engagement bénévole a toujours occupé une place majeure au sein du mouvement sportif français. Mais l’évolution de la société dans son ensemble impose aux dirigeants d’adapter leurs organisations aux nouvelles conceptions […]
L’engagement : bénévolat ou salariat ? Lire la suite »
Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le monde associatif sportif recouvre des situations assez différentes. Cette grande diversité des formes revêtues par
Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne » Lire la suite »
L’arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2014 apporte des précisions supplémentaires concernant l’application du dispositif de 1994 relatif au système de franchise des cotisations sociales. A la suite d’un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, l’association Centre animation jeunesse Promosport a saisi le tribunal des affaires
L’avenant n°111 du 30 juin 2016 prévoit une baisse du taux de cotisation et l’amélioration du capital décès. Taux d’appel de cotisation Le taux global de cotisation baisse avec un taux d’appel fixé à 0,58 % du salaire brut total selon la répartition suivante : 0,29 % à la charge l’employeur et 0,29 %
Prévoyance dans la convention collective du sport Lire la suite »
Loi du 27 novembre 2015 procède à une réforme majeure dans le champ du droit du sport, mais également du droit du travail. En effet, les sportifs et les entraineurs professionnels salariés ne seront plus employés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’usage, prévu aux articles L.1242-2 3° et D.1242-1 du Code du
Le CDD spécifique des sportifs professionnels Lire la suite »
Un régime de frais de santé est instauré au profit de l’ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d’ancienneté à compter du 1er janvier 2016. Le régime de frais de santé assure des remboursements complémentaires à ceux de la sécurité sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation. Les structures sportives
Le régime frais de santé dans le secteur du Sport Lire la suite »
Les règles à connaître avant de signer une convention de stage Il s’agit de tous les stages en entreprise ou en association à l’exception des stages relevant de l’article L.453-1 du code du travail (relatif aux élèves de moins de 16 ans) ou de la formation professionnelle continue. Les stages ne peuvent en aucun
Comment organiser l’accueil d’un stagiaire ? Lire la suite »
Un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds L’ordonnance du 30 mai 2014 sécurise le cadre juridique du financement participatif. Elle prévoit la création de deux statuts pour les plateformes. Le financement participatif est un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds auprès du public, le plus souvent via une plateforme Internet, en
Le financement participatif (crowdfunding) Lire la suite »
Par décision du 17 mai 2010, la commission des règlements et discipline du district du Bas-Rhin a suspendu de tout ses fonctions officielles un entraîneur de l’équipe du Football Club de Drusenheim pour une durée de cinq ans pour falsification de licence et tentative de fraude sur la qualification d’un joueur de son équipe. En outre,
L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le Code du sport dans sa partie relative à l’organisation des manifestations sportives. Ainsi, la section 2 « Autorisations préalables » du chapitre
