La loi de modernisation du marché du travail concerne également les associations sportives en prévoyant notamment des nouvelles règles relatives à la période d’essai applicable au contrat de travail à durée indéterminée.
En janvier dernier, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a confié à Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l’administration honoraire, une mission de réflexion sur les relations entre le monde associatif et les pouvoirs publics.
Partenariat renouvelé entre l’Etat et les associations Lire la suite »
Le seuil d’effectif pour bénéficier du chèque emploi associatif (CEA) est passé de trois à neuf salariés. Près de 70 % des associations employeurs, régies par une vingtaine de conventions collectives étendues, sont désormais potentiellement concernées. L’incompatibilité du CEA avec ces conventions risque de se traduire par des contentieux prud’homaux, portant sur la formalisation du contrat
Elargissement des bénéficiaires du chèque emploi associatif Lire la suite »
Le mardi 3 juin 2008, Jean Bertsch, professeur de l’Université Paris Sud 11, a remis à Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Bernard Laporte, secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, un rapport visant à clarifier et à renforcer l’offre de formation conduisant aux
Remise du rapport Bertsch sur l’offre publique de formation Lire la suite »
Un avenant n°23 à la convention collective nationale (CCN) du sport, conclu par les partenaires sociaux le 10 décembre 2007, porte sur le congé individuel formation (CIF) des salariés en CDD, relevant du chapitre 12 (sport professionnel) de la CCN. L’avenant précise que la demande de CIF est recevable soit à l’issue du contrat, aux
Formation dans le sport professionnel Lire la suite »
Le remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés de leurs frais kilométriques, deux méthodes de calcul sont envisageables : ils se reportent au barème élaboré par l’administration fiscale
Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles 2008 Lire la suite »
La Commission droit du sport du Barreau de Lyon a organisé les « Ateliers droit du sport 2008 » au Centre de congrès de la cité internationale à Lyon le 30 mai 2008 Cette manifestation organisée en partenariat avec la Région Rhône-Alpes s’adressait aux ligues régionales, comité départementaux et principaux organisateurs de manifestations sportives régionales et nationales,
Ateliers Droit du Sport 2008 Lire la suite »
La Commission droit du sport s’associe pleinement à la prochaine édition des entretiens juridiques organisés par la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3 sur le site de la Manufacture des tabacs. A cette occasion, une conférence spécialement dédiée au droit du sport sera animée par des avocats de la Commission droit du
Entretiens juridiques de la faculté de droit de Lyon 3 Lire la suite »
Les bénévoles qui ne bénéficient pas à titre obligatoire d’une protection sociale contre les risques accident du travail peuvent souscrire volontairement une assurance couvrant les risques accident du travail et maladie professionnelle. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l’article 200 du code général des impôts, les associations sportives, organismes d’intérêt général, peuvent également souscrire
Cotisations accidents du travail des bénévoles pour 2008 Lire la suite »
Le professeur Jean Bertsch n’a pas encore rendu sa copie (présentation le 18 avril prochain) qu’il provoque déjà quelques remous au sein du Mouvement Sportif. L’ancien Président de la Conférence des Directeurs et Doyens d’UFR STAPS s’est vu confié en novembre dernier par les Ministres de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, de la Santé
Le rapport Bertsch au centre des discussions du Mouvement Sportif Lire la suite »
