Droit au sport

Oui. A compter du moi de janvier 2007, les partenaires publics sont encouragés à mettre en prévoir dans le cadre des nouvelles conventions pluriannuelles une garantie minimale de financement. Le montant minium de cette garantie doit correspondre au montant de la subvention de la première année de l’exécution de la convention, dans la limite de

Oui. L’association doit en faire la demande en temps utile auprès de la collectivité. Bien que cette obligation soit, a priori, prévue exclusivement pour les services de l’Etat, les collectivités territoriales sont pleinement encouragées à utiliser la possibilité de verser des avances afin que les partenaires puissent avoir une visibilité à moyen et long terme

Il s’agit de l’hypothèse, formalisée par un écrit ou non, d’un bénévole proposant ses services à une association sportive dans le cadre du fonctionnement du club ou à l’occasion d’une manifestation sportive ponctuelle. En cas de sinistre subi par le bénévole provoqué par la pratique sportive, l’association est tenue  de réparer les conséquences de dommages

D’abord, il faut tenir un exemplaire du texte à jour à la disposition des salariés qui peuvent le consulter sur le lieu de travail. L’utilisation d’un support informatique est permis. Par ailleurs, une information individuelle écrite est nécessaire vis à vis de chaque salarié, pour l’informer de l’entrée en vigueur du texte et de ses

Etes vous bien sûr d’être concerné par la CCN Sport ?

Oui, la responsabilité de l’organisateur peut être recherchée. Le responsable est ainsi fautif s’il n’a pas pris les dispositions nécessaires pour permettre l’accès des secours dans de bonnes conditions et ainsi favoriser les soins qui doivent être prodigués sans délai aux victimes. Par exemple, en cas de grave blessure dans le cadre d’une course cycliste,