Droit du travail

Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !

Il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. La gestion désintéressée de l’association est en effet l’une des conditions de son absence de soumission aux impôts commerciaux (impôt sur les …

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Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ?

Les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. Parmi ces intervenants, les éducateurs sportifs sont incontournables. Ainsi, se pose nécessairement, pour le dirigeant, le dilemme du choix de la collaboration : contrat de travail ou prestation de service indépendante. La question n’est pas nouvelle. …

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Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne »

  Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le monde associatif sportif recouvre des situations assez différentes.   Cette grande diversité des formes revêtues par …

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Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l’emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l’existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d’autres non travaillées au sein d’une période de plusieurs semaines ou mois. En matière sportive, il s’agit d’un contrat auquel l’association peut recourir notamment pour l’emploi d’animateurs, entraineurs, éducateurs, moniteurs, mais également pour les emplois …

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Négociation sur le temps partiel dans le Sport

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a réformé le dispositif du travail à temps partiel en vue d’imposer désormais une durée minimale hebdomadaire de travail à 24 heures. La loi prévoit néanmoins la possibilité de réduire cette durée par convention ou accord de branche étendu.   L’emploi associatif sportif …

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L’influence de la Convention collective nationale du sport

La convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, a des conséquences pratiques importantes dans la gestion tant humaine que financière de la structure sportive employeur.

Le délit de marchandage

Le délit de marchandage est une infraction consistant en toute opération à but lucratif de fourniture de main d’oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié concerné ou d’éluder l’application des dispositions obligatoires (loi, règlement ou de convention collective). L’opération de prêt de main d’oeuvre ne doit pas être dictée par la …

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La rémunération des intervenants

Les associations sportives font généralement appel de manière régulière ou occasionnelle à différents intervenants, sportifs, éducateurs, ainsi qu’à des personnes qui participent à l’activité de l’association. A cette occasion, ces intervenants perçoivent parfois des sommes d’argent ou avantages en contrepartie de leur prestation. Comment qualifier ces sommes et quels sont les limites et les risques …

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