Utilisation par l’enseignant salarié de son propre véhicule pour les déplacements concernant le club, notamment le transport d’enfants et d’adultes : quelles obligations d’assurance, qui prend en charge et quelles conséquences ?

Il convient tout d’abord de préciser que, dans tous les cas, le véhicule doit être couvert par une police d’assurance. Il est important de bien le vérifier.

Le conducteur doit déclarer à l’assureur le risque réel, à savoir le transport habituel ou occasionnel à titre professionnel d’enfants et (ou) d’adultes.

Il n’y a pas d’obligation pour l’employeur de prendre en charge le coà»t de l’assurance, mais il peut être de bon usage de prendre en charge l’extension de garantie relative à l’activité professionnelle.

Si cette prise en charge par l’employeur se limite à cette extension de garantie, il n’y a pas d’avantage en nature.

En revanche, la prise en charge totale de l’assurance par l’employeur sera considérée comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales.