Après l’adoption de la loi du 7 décembre 2020 prévoyant la suppression du certificat médical obligatoire pour les mineurs, le décret n°2021-564 du 7 mai 2021 confirme que l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou l’inscription à une compétition sportive n’est plus conditionnée à la production d’un certificat médical de non contre-indication mais à une attestation faisant suite au renseignement d’un questionnaire de santé du mineur dont le contenu est fixé par un arrêté du 7 mai 2021. Toutefois, si les réponses au questionnaire conduisent à un examen médical, il faudra alors produire un certificat médical datant de moins de 6 mois. La réglementation n’a pas été modifiée pour les majeurs.
La loi de modernisation du marché du travail concerne également les associations sportives en prévoyant notamment des nouvelles règles relatives à la période d’essai applicable…
Un grand nombre d’associations, notamment sportives, souffre de la désaffection grandissante de l’investissement bénévole. Cette tendance ne saurait être expliquée par une seule cause. Néanmoins,…
