Benoît DUMOLLARD

L’exigence de sobriété énergétique dans le sport

Le sport n’échappe pas aux exigences de sobriété énergétique s’imposant progressivement à toutes les activités humaines, et surtout depuis ces derniers mois eu égard au contexte tant national qu’international. Madame Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, a saisi la nécessité d’impulser des actions concrètes pour permettre au monde du sport, …

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Le sport santé en action

Depuis la loi du 26 janvier 2016, le lien entre la pratique sportive et la santé est reconnue par la loi de modernisation de notre système de santé. En donnant la possibilité au médecin traitant de prescrire une activité physique aux personnes souffrant d’une affection de longue durée, les vertus thérapeutiques du sport ont été …

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Recours au travail intermittent

L’arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent a été publié le 14 avril dernier.   Il concerne la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, étendue par arrêté du 3 février 1971 (IDCC 0454),   Il s’inscrit dans …

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Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense

Un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d’association d’une part qu’il ne faut pas confondre le refus d’une adhésion d’un membre qui, s’il est valablement prononcé permet de considérer que la personne n’a jamais adhéré à l’association, et d’autre part la procédure d’exclusion qui doit toujours prendre en compte le principe …

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L’association sportive employeur, un rôle parfois subi

  Le passage de l’emploi subi à l’emploi volontaire et assumé représente un des facteurs de réussite du développement des associations sportives. Un grand nombre d’entre elles cherchent, dans la mesure du possible, à se structurer et à se professionnaliser afin de consolider en priorité leurs activités existantes et potentiellement de créer une offre plus …

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Les évolutions juridiques du sport en entreprise

  La thématique du sport en entreprise concerne la question plus large de la qualité de vie et du bien-être au travail pour tout salarié dans l’exercice de son activité professionnelle. La période de crise sanitaire que traversent les entreprises depuis le mois de mars 2020 renforce encore davantage la nécessité pour les employeurs d’accompagner les …

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Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !

Il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. La gestion désintéressée de l’association est en effet l’une des conditions de son absence de soumission aux impôts commerciaux (impôt sur les …

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Les entreprises au cœur de la pratique du sport : réalité ou fiction ?

Depuis l’année 2019, la réforme de la « gouvernance du sport » a été entreprise, mais pour quel résultat quelques années plus tard. Cette réforme toujours en cours, car inaboutie, devait concerner principalement la coordination et l’efficience des missions confiées aux différents acteurs du mouvement sportif, soutenus par l’Etat et les collectivités locales, afin de …

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