L’agence nationale du sport dans les territoires

La question de l’organisation du sport dans les territoires implique de s’intéresser à l’Agence nationale du sport (ANS) issue de la réforme de la gouvernance du sport en 2019. L’ANS, chargée à la fois de développer l’accès à la pratique sportive pour tous et de favoriser le sport de haut niveau, sous la forme d’un groupement d’intérêt public, a été contestée dès sa création en 2019 et a même fait l’objet d’un contentieux administratif.

 

Auparavant, deux organismes ont rempli successivement ces fonctions. Dès 1975, la loi Mazeaud avait décidé de faire financer l’élite sportive nationale par l’Etat en créant un « Fonds d’aide au sport de haut niveau », alimenté par une taxe spéciale sur le prix des billets d’entrée dans les manifestations sportives.

 

Par la suite, ce système a été étendu au sport de masse, en créant le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) en 1979. Il s’agissait d’un compte avec des ressources pré-affectées, institué par dérogation au principe d’universalité budgétaire, provenant d’un prélèvement sur le loto national outre la taxe sur les billets d’entrée. En 1980, les subventions d’équipement aux collectivités territoriales et les dépenses d’équipement de l’Etat pour le sport de masse ont été incluses dans ses dépenses.

 

L’entrée en vigueur de la réforme sur les lois de finances a remis en question le mode de fonctionnement du FNDS. En 2006, le Centre national de développement du sport (CNDS) a été institué cette fois sous forme d’établissement public administratif. Ses recettes étaient assurées par un prélèvement sur les sommes misées à la Française des Jeux et le produit d’une taxe, dite « taxe Buffet », sur le montant des droits télévisuels perçus sur les manifestations sportives.

 

Comme l’a rappelé le Conseil d’Etat, c’est à l’Etat d’assurer la définition de la stratégie nationale et internationale du sport de haut niveau et celle du développement de la pratique sportive de masse, ce qui est une position classique à travers l’idée d’un service public du sport. Le sport constitue un fait social complet qui touche à de nombreuses questions sensibles de la société française : santé, égalité des sexes, vieillissement de la population, éducation mais aussi cohésion sociale, intégration et citoyenneté, ainsi que l’aménagement du territoire.

 

Néanmoins, force est de constater que le champ d’intervention s’avère très large. En effet, qu’est-ce qu’il y a de commun entre le sport de haut niveau et la pratique de masse ? Ces deux objectifs sont de nature très différente, même s’ils apparaissent incontournables sur le plan social, économique et du développement durable.

 

Pour parvenir à relever ces défis, il importe donc de réguler certains aspects de l’économie du sport, afin de garantir son unité et son intégrité. Le conseil d’Etat rappelle également que cette régulation doit tout d’abord se fonder sur la solidarité du sport professionnel et du sport amateur, notamment par des évolutions relatives à l’assiette et au produit de la cession des droits de retransmission, et que le soutien public doit être dirigé en priorité vers les disciplines moins médiatiques et souvent dépourvues de secteur professionnel.

 

Par conséquent, le choix opéré de s’appuyer sur l’ANS pour la mise œuvre de ces deux missions distinctes et fondamentalement différentes, haut niveau et sport de masse, n’était pas forcément évident.

 

Le Conseil d’Etat préconise d’ailleurs une concertation dans les territoires pour permettre aux différents niveaux de collectivités d’organiser la compétence sportive en fonction de la situation locale, en s’appuyant sur des projets sportifs territoriaux. Cette nouvelle gouvernance du sport devra également s’accompagner d’un approfondissement de la démocratisation du mouvement sportif, par l’élection au suffrage direct des instances des fédérations et en limitant le nombre de mandats successifs, et de sa responsabilisation en renforçant les dispositifs d’évaluation de l’éthique et l’indépendance des organes disciplinaires.

 

Le sport constituant un facteur de développement économique dans les territoires, des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs ont été mises en place à côté de l’ANS dans chaque région. La conférence régionale du sport élabore et adopte son projet sportif territorial. Puis chaque conférence régionale du sport institue une conférence des financeurs du sport dans son ressort territorial ou pour les domaines dont elle traite.

 

Si le sport de haut niveau est un sujet qui peut faire consensus notamment à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024, la question du développement du sport de masse reste un sujet d’une grande complexité et d’une grande diversité. Les acteurs économiques qui sont peu représentés au sein de l’ANS devront impérativement être davantage impliqués à l’échelle des territoires dans lesquels ils sont de fait toujours plus présents.