Depuis la loi du 26 janvier 2016, le lien entre la pratique sportive et la santé est reconnue par la loi de modernisation de notre système de santé. En donnant la possibilité au médecin traitant de prescrire une activité physique aux personnes souffrant d’une affection de longue durée, les vertus thérapeutiques du sport ont été ainsi officiellement mises à l’honneur.
L’un des enjeux de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France est maintenant de favoriser la pratique du sport auprès du plus grand nombre de personnes, notamment ceux qui en sont encore les plus éloignés et d’utiliser le sport comme un moyen de prévenir les risques et d’améliorer les traitements médicaux.
Le médecin traitant était déjà habilité dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’affections de longue durée (ALD) à prescrire d’une activité physique adaptée (APA) à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
La loi élargit cette prescription aux personnes atteintes d’une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques et aux personnes en perte d’autonomie. Cette possibilité est même offerte à tous médecins intervenant dans la prise en charge du patient, ce qui permet d’inclure les médecins de toutes spécialités et les kinésithérapeutes pour le renouvellement des ordonnances.
Depuis leur lancement en 2019, les maisons sport-santé sont constituées d’un réseau de 436 structures qui ont accompagné 360 000 personnes malades ou éloignées de la pratique sportive utilisant l’activité physique à des fins de santé. Ces actions sont soutenues actuellement par un budget de 4,5 millions d’euros dans la loi de finances 2022, accompagnant la reprise de la pratique sportive pour des personnes sédentaires ou malades.
Les objectifs sont désormais inscrits dans la loi à l’article L.1173-1 du code de santé publique.
La maison sport-santé assure des activités :
- D’accueil, d’information et d’orientation du public concernant la pratique de ces activités,
- De mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du social, du sport et de l’activité physique adaptée.
Les activités et les modalités de fonctionnement et d’évaluation de ces maisons sport-santé sont précisées par un cahier des charges défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports.
Les maisons sport-santé vont devoir progressivement se mettre en conformité avec ce nouveau cahier des charges et au plus tard le 1er janvier 2024. Pour ce faire, les maisons sport-santé sont habilitées par l’autorité administrative compétente qui veille également au renouvellement, au retrait ou à la suspension de cette habilitation.
La loi a consacré également l’offre d’activités physiques et sportives parmi les missions d’intérêt général et d’utilité sociale dans lesquelles s’inscrit l’action sociale et médico-sociale. Bien que l’offre d’activités ait progressé au fil des années, il s’avère que celle-ci restait assez hétérogène d’un établissement ou d’un service à l’autre, notamment en fonction des moyens humains et des infrastructures disponibles à proximité.
Dans ce cadre, les actions concourant à la pratique de ces activités comprennent l’information des personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et services médico-sociaux en ce qui concerne l’offre d’activités physiques et sportives et d’activités physiques adaptées assurées en leur sein, à proximité de ces structures ou près du lieu de résidence des personnes.
Pour chaque établissement social et médico-social, la loi instaure l’obligation de désigner parmi ses personnels un référent pour l’activité physique et sportive. En pratique, cette dernière mesure était déjà appliquée dans nombre d’établissements, mais tend à se généraliser.
De plus, le champ des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est élargi afin de permettre à ces services et à ces établissements et aux autorités de tarification de déterminer pour le futur les conditions nécessaires au développement de l’offre d’activités physiques et sportives au plus près des réalités locales.
Par ailleurs, à l’école primaire, le sport deviendra quotidien, et une attention particulière sera accordée à la familiarisation avec des activités aquatiques.
Un accès aux équipements scolaires devra même être aménagé pour les associations sportives dans les nouveaux bâtiments ou dans ceux qui font l’objet d’une rénovation importante.
Les associations et les établissements d’enseignement pourront donc utiliser les équipements sportifs appartenant à l’État ou à ses établissements publics. Les communes et intercommunalités pourront établir un plan sportif local afin de formaliser et d’ordonner les orientations et actions visant à promouvoir et à développer la pratique des activités physiques et sportives sur leur territoire.
Ces plans devront intégrer « le projet sportif territorial défini par la conférence régionale du sport ». La loi inscrit l’accès au sport dans les objectifs de la politique de la ville déjà prévus par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
De plus, la loi autorise la création d’associations dans le cadre des alliances éducatives territoriales, complémentaires aux associations sportives.
Le législateur a envoyé un signal fort en direction des associations et du mouvement sportif en particulier, mais un grand nombre de questions restent encore en suspens. En effet, il faut que toutes les conditions de mise en œuvre soient réunies et faire en sorte que les acteurs du sport, à commencer par les clubs et les fédérations, s’emparent de cette opportunité pour élargir leur champ d’action et accueillir de nouveaux publics.
Dans la mise en œuvre de cette loi, il va falloir accompagner davantage les professionnels de santé à la prescription de séances d’activités physiques adaptées à leurs patients et mieux orienter tous les nouveaux pratiquants, de tous âges et de toutes conditions, vers les clubs sportifs, ce qui représente une vaste mission qui doit s’inscrire dans la durée.