Actualités

Le régime frais de santé dans le secteur du Sport

3 mars 2023

Un régime de frais de santé est instauré au profit de l’ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d’ancienneté à compter du 1er janvier 2016.   Le régime de frais de santé assure des remboursements complémentaires à ceux de la sécurité sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation. Les structures sportives …

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Le financement participatif (crowdfunding)

3 mars 2023

Un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds L’ordonnance du 30 mai 2014 sécurise le cadre juridique du financement participatif. Elle prévoit la création de deux statuts pour les plateformes. Le financement participatif est un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds auprès du public, le plus souvent via une plateforme Internet, en …

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Comment un entraîneur peut-il ignorer que l’un de ses joueurs n’a pas de licence valide pour un match ?

3 mars 2023

Par décision du 17 mai 2010, la commission des règlements et discipline du district du Bas-Rhin a suspendu de tout ses fonctions officielles un entraîneur de l’équipe du Football Club de Drusenheim pour une durée de cinq ans pour falsification de licence et tentative de fraude sur la qualification d’un joueur de son équipe. En outre, …

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Cotisations sociales des arbitres sportifs

3 mars 2023

La loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres précise le statut juridique des arbitres et juges sportifs et modifie les règles de détermination de l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour ces personnes. Le décret n°2007-969 du 15 mai 2007 apporte les dernières précisions relatives à la déclaration et au versement …

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La déclaration d’une manifestation sportive sans véhicule à moteur se déroulant sur le territoire d’une commune est de la compétence du maire

3 mars 2023

L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le Code du sport dans sa partie relative à l’organisation des manifestations sportives.   Ainsi, la section 2 « Autorisations préalables » du chapitre …

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Négociation sur le temps partiel dans le Sport

3 mars 2023

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a réformé le dispositif du travail à temps partiel en vue d’imposer désormais une durée minimale hebdomadaire de travail à 24 heures. La loi prévoit néanmoins la possibilité de réduire cette durée par convention ou accord de branche étendu.   L’emploi associatif sportif …

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Un salarié n’a pas à être propriétaire du véhicule utilisé pour bénéficier du barème fiscal des indemnités kilométriques

3 mars 2023

Les juges sanctionnent une pratique de certaines URSSAF considérant que le barème fiscal ne peut être utilisé au profit des salariés pour leurs déplacements professionnels qu’à la condition que les salariés soient propriétaires du véhicule utilisé. Pour rappel, aux termes de l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou …

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De nouveaux équipements pour de nouveaux évènements !

3 mars 2023

1er FORUM EUROPEEN DES NOUVELLES PRATIQUES Le monde du sport et ses pratiques évoluent… Qu’elles soient urbaines, de pleine nature, organisées en des lieux dédiés ou semi-organisées via les réseaux sociaux, de nouvelles pratiques sportives voient le jour et bousculent sensiblement le cadre connu de notre culture sportive traditionnelle. Street foot, Roller sessions improvisées, Jeux …

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Professionnalisation des clubs

3 mars 2023

Un grand nombre de dispositifs d’aide aux associations sportives permettent désormais d’alléger la charge administrative, juridique et financière qui pèse toujours davantage sur les dirigeants. Si ces dispositifs apparaissent comme étant essentiels dans la gestion quotidienne des clubs, ceux-ci n’offrent pas à eux-seuls, de ce seul simple fait, les garanties de gestion saine et pérenne …

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