Les pratiquants doivent accepter les risques de contacts physiques liés à la pratique de tout sport et en particulier celle des sports collectifs. En cas de blessures graves, les tribunaux exigent de pouvoir établir que l’auteur de l’acte qui a causé la blessure, a intentionnellement commis un mouvement pour heurter son coéquipier. […]
La pratique sportive implique des contacts physiques Lire la suite »
Les dons qui leur sont consentis ouvrent droit aux réductions d’impôts Les « correspondants associations » des services fiscaux en sont informés Le ministre du Budget considère que les CDOS (comités départementaux olympiques et sportifs) sont a priori d’intérêt général à caractère sportif. Il l’écrit dans une réponse ministérielle (RM) publiée au JO de l’Assemblée nationale le 15.01.2013 en
Les CDOS sont d’intérêt général Lire la suite »
Entretien avec Alain ARVIN-BEROD, Philosophe, Consultant à l’EM Grenoble, Membre du réseau Sport et Citoyenneté Quelles sont les principales étapes de votre parcours professionnel ? Philosophe de formation j’ai eu une carrière d’administrateur territorial hors classe pour devenir historien de l’olympisme. Et dans le secteur du sport,en particulier dans le cadre du mouvement olympique ? J’ai exercé
Entretien avec Patrick KAHN, chargé de mission à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) Rhône-Alpes
Lutter contre le racisme dans le sport Lire la suite »
Lors d’incidents racistes répétés lors d’une rencontre, le patron de l’UEFA Michel Platini a suggéré que l’arbitre puisse arrêter la rencontre pendant dix minutes. Cette proposition n’est pas au goà »t du président de la FIFA Sepp Blatter qui critique le danger d’une telle mesure, et martèle une fois de plus que la suppression des points
Que faire en cas de débordements racistes ? Lire la suite »
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 juin 2014 (n°13/13388) nous fournit l’occasion de rappeler la manière de comptabiliser les abstentionnistes lors des votes de l’assemblée générale. En fonction de la rédaction adoptées pour les statuts, deux hypothèses sont à distinguer : – les statuts prévoient que les décisions sont
Comment comptabiliser les abstentionnistes lors de l’assemblée générale ? Lire la suite »
Un club des sports a fait appel aux services d’un moniteur de ski par l’intermédiaire de l’Ecole du Ski Français auprès de laquelle le moniteur est adhérent. Vis-à-vis du club, le moniteur intervenait en qualité de travailleur indépendant et était déclaré comme tel auprès des organismes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Le statut social du moniteur de ski Lire la suite »
La sanction d’un match perdu prévu par l’article 171 des règlements généraux de la Fédération française de football (FFF) qui se baserait sur une réclamation postérieure à la rencontre au sens de l’article 187-1 ne peut s’appliquer qu’aux litiges concernant les joueurs et non à un entraîneur présent sur le banc malgré une suspension.
Depuis la loi de 2010, le Parlement tente de mieux encadrer les agents sportifs en votant définitivement une proposition de loi qui devrait faire de la France un des pays les plus stricts en matière de réglementation de cette profession. Ce fut l’aboutissement d’un long parcours parlementaire, la proposition de loi du sénateur UMP Jean-François
Le Parlement encadre la profession d’agent sportif Lire la suite »
Le sportif, même celui du dimanche, n’est pas insensible à ses performances, qu’elles soient réalisées en compétition, avec des amis ou même seul. Relever des défis, améliorer ses résultats, est une source de motivation qui nécessite parfois d’importants sacrifices sur l’emploi du temps, le sommeil ou les plaisirs de la table. Bref, il faut s’entraîner
Doit-on tout admettre sous prétexte qu’un produit n’est pas dopant ? Lire la suite »
