Droit au sport

Non, cette décharge n’a aucune valeur sur le plan de la responsabilité. Il appartiendra à l’organisateur de prendre les dispositions nécessaires pour éviter dans la mesure du possible, les risques d’accident, même si le risque zéro n’existe pas. Par exemple, dans l’hypothèse où une manifestation prévoit de faire participer des personnes handicapées, il est conseillé […]

L’association qui a pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de ses membres dans le cadre de son objet, est responsable des dommages qu’ils causent.  

Non, l’association sportive n’est pas responsable des blessures causées par l’un de ses joueurs, sauf si ce dernier a commis une faute caractérisée par une violation des règles du jeu.

La Conseil d’Etat énonce l’absence d’obligation de sanction du club  » recevant  » pour cause de terrain impraticable, dont le constat relève du seul arbitre, en application des règlements de la Fédération française de football. Il s’agit d’une simple possibilité dépendant des circonstances de fait. Le match peut seulement être à rejouer (CE 13 déc.

Selon l’article L.3622-2 du code de la santé publique, la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une discipline sportive ne concerne que les compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives. L’exception concerne toutefois les activités qui font l’objet d’une réglementation spécifique en matière de sécurité (instruction 00-066JS Ministère Jeunesse et