Le Préfet a légalement pu ordonner la fermeture de la piscine intérieure d’un centre de sport, faute pour celui-ci d’avoir organisé sa surveillance par un maître-nageur sauveteur.
Le Conseil de l’Europe a recommandé mercredi à ses 47 Etats membres de promouvoir l’accès au sport des enfants issus des minorités et de reconnaître le racisme comme un problème important dans le sport. Alors que la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale est célébrée samedi, la Commission européenne contre le racisme et
Europe : « Du racisme dans le sport » Lire la suite »
La procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives est prévue par l’article 42-1 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Cette loi a créé un chapitre spécifique pour la sécurité des équipements et manifestations sportives. Notons que les installations
Procédure d’homologation des enceintes sportives Lire la suite »
Une étude réalisée auprès de 26 788 citoyens issus des 27 Etats membres de l’UE permet de dresser un état des lieux assez précis de la pratique du sport et des activités physiques en Europe, et d’abord de la quantifier : 40 % des personnes interrogées déclarent faire régulièrement ou assez régulièrement du sport, soit à peu
Le sport en Europe Lire la suite »
La responsabilité de la commune résultant de l’inexécution du contrat
Association transparente Lire la suite »
Interview de Damien LE BOUR – Chargé de développement Profession Sport et Loisirs
Le marché de l’emploi sportif Lire la suite »
La pratique des activités de montagne semble confrontée à l’idéologie sécuritaire triomphante du « risque zéro ». Dès 1959, Waldimir Rabinovitch estimait inéluctable l’intervention des tribunaux dans le domaine des sports de montagne. Cette position fut combattue par beaucoup de juristes amoureux de la montagne au titre desquels le professeur Le Breton pour qui « toute emprise du droit en ce
Responsabilités et sports de montagne Lire la suite »
Les conditions pour qu’une collectivité prendre en charge le déficit d’une association dissoute.
L’intérêt communal à l’extinction d’une dette associative Lire la suite »
Rencontre / p.2 André Camilli, président d’Entreprendre & Sport Repères / p.6 La place des femmes dans le sport Pratique / p.9 Emplois d’avenir : mode d’emploi L’actualité jurisprudentielle / p.8 Documents joints N°17 Janvier 2013
N°17 Janvier 2013 Lire la suite »
La Cour d’Appel de Limoges dans un arrêt de principe du 25 novembre 1993 a relevé que « le golf n’est pas une activité sportive opposant deux joueurs dans le cadre d’une même action de jeu mais une activité individuelle où chacun joue après l’autre et où seuls les résultats sont opposés ou comparés ». A l’appui
Le golf ? Un sport où l’on doit tenter de contrôler une balle… Lire la suite »
