Conseils pratiques ! p.3 • La difficile mise en œuvre du licenciement économique au sein des associations • Insuffisance d’actif d’une association sportive : la commune peut avoir à rendre des comptes ! Gérer ! p.4 • Le statut d’auto-entrepreneur et le contrôle URSSAF Actualité jurisprudentielle ! p.6 • Fédérations sportives et impôts commerciaux Manager ! p.8 • Création de l’association […]
N°16 Juin 2012 Lire la suite »
La réglementation est particulièrement stricte en la matière, mais ne doit pas décourager pour autant le développement des activités physiques et sportives dans le cadre associatif.
L’encadrement des activités physiques et sportives Lire la suite »
Le DTN de la natation française, Claude Fauquet, rend les conclusions de sa mission sur le sport de haut niveau.
Comment booster le sport français ? Lire la suite »
Gérer ! Le suivi du patrimoine des stations de montagne : clef de voute d’une délégation réussie p.3 Conseils pratiques ! Le Code du Tourisme peut-il s’appliquer à une association sportive ? p.5 Manager ! Fermeture de l’entreprise en cas de travail dissimulé p.6 Protéger ! La responsabilité des exploitants de domaines skiables dans les accidents de ski : vers la notion
N°15 Février 2012 Lire la suite »
L’activité d’agent sportif comporte très souvent des prestations de négociation et de conseil juridique qui relèvent du champ traditionnel d’intervention des avocats. En pratique, de nombreux agents sportifs « sous-traitent » d’ailleurs à des avocats la partie « négociation contractuelle / conseil » de leur activité, soit parce qu’ils n’ont pas le droit de l’exercer eux-mêmes, soit parce qu’ils
Agent sportif : quel rôle pour les avocats en Europe ? Lire la suite »
Quelle que soit la problématique de la marque (notoriété, activation des ventes…), une action de sponsoring gagnante est une action qui s’inscrit dans la durée et dans l’engagement sur le terrain. » Annonceurs, publicitaires, instituts d’études, tous s’accordent sur un point : signer un chèque à un club, un sportif ou une fédération et attendre de cette
L’action citoyenne et sociale pour s’inscrire dans la durée Lire la suite »
Sommaire Gérer ! Responsabilité solidaire des dirigeants de droit et de fait en matière de gestion d’une association sportive p.3 Développer ! Les groupements d’employeurs : un outil au service des associations p.4 Conseils pratiques ! La radiation de membres bénévoles d’une association doit respecter strictement les droits de la défense/ Accueil collectif des mineurs
N°14 Décembre 2011 Lire la suite »
Dans un arrêt du 5 février 2009, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de résiliation d’une convention d’occupation du domaine public.
Résiliation d’une convention d’occupation du domaine public Lire la suite »
Interview de Sacha GENOT, Président de l’AGORA du Sport et chargé de mission à la Fédération Française du Sport d’Entreprise (FFSE) Quelle est l’origine de la FFSE ? Créée en 2003, la Fédération Française du Sport d’Entreprise (FFSE) est une jeune fédération qui a néanmoins de l’expérience car depuis 1952 en tant qu’Union Nationale de Clubs
FFSE : le sport au service de l’entreprise Lire la suite »
Sommaire A noter ! Dons aux œuvres et organismes d’intérêt général p.3 Assurance gratuite de la Fondation du Bénévolat p.3 Réglementation ! Interprétation des règlements généraux de la FFF par le Conseil d’Etat p.4 Conseils pratiques ! Délais de signature du contrat à durée déterminée / Chèque emploi associatif et la gestion des congés payés
N°13 Juillet 2011 Lire la suite »
