Droit au sport

N°12 Janvier 2011

Sommaire Imaginer ! L’apprentissage en Rhône-Alpes ? p.3 Protéger ! Acceptation des risques : vers un revirement de la jurisprudence ? p.4 Diriger ! L’indemnisation de l’arrêt de travail du salarié : quelles obligations pour l’employeur ? p.6 Gérer ! Durée du travail : Quoi de neuf ? p.8 Documents joints N°12 Janvier 2011

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N°11 Novembre 2010

Entretien ! Avec Jérôme VILLON, Directeur Marketing de la Ligue d’Athlétisme Rhône-Alpes p.1 Imaginer ! Vers un nouveau modèle d’organisation socio-économique des clubs sportif p.3-4 Gérer ! Sur la distribution exclusive de matchs de football p.5-6 Diriger ! Séjour à la montagne : rappel avant les premiers congés d’hiver p.7 Développer ! La formation professionnelle

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N°10 Juillet 2010

1- Manager : Le contrat unique d’insertion 2- Gérer : Responsabilité financière du fait de la gestion d’une association transparente 3- Développer : L’exercice illégal de l’activité d’agent sportif. – Les paris sportifs en ligne : une nouvelle source de financement du sport amateur ? – Un nouveau diplôme en droit et gestion des activités

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L’association droit au sport

Pourquoi cette initiative ? Le monde du sport est un monde de règles donc un monde de droit. La maîtrise des aspects règlementaires et juridiques liés aux activités sportives est donc fondamentale pour les acteurs du sport. Cela n’implique pas forcément de devenir un juriste du sport mais d’être en situation d’avoir les bons réflexes et

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L’action citoyenne et sociale pour s’inscrire dans la durée

Quelle que soit la problématique de la marque (notoriété, activation des ventes…), une action de sponsoring gagnante est une action qui s’inscrit dans la durée et dans l’engagement sur le terrain. » Annonceurs, publicitaires, instituts d’études, tous s’accordent sur un point : signer un chèque à un club, un sportif ou une fédération et attendre de cette

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Suppression de la clause de compétences générales pour les départements et les régions

Si les départements et les régions venaient à ne plus financer le sport en France ce serait 1,5 milliards d’euros qui manqueraient au financement du sport en France dont un tiers en soutien direct au mouvement sportif. Certes, il semble que l’intervention des départements et des régions au titre des interventions transversales puisse se poursuivre

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Sponsoring citoyen et mécénat de nouvelles opportunités pour le mouvement sportif

De nouvelles formes de partenariats entre les organisations du mouvement sportif et les entreprises voient aujourd’hui le jour notamment autour de deux concepts, le sponsoring citoyen et le mécénat sportif. L’objectif pour l’entreprise est ici de communiquer différemment à travers les valeurs « positives » du sport et de faire vivre le concept de Responsabilité Sociale des

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N°9 Décembre 2009

Dossier Sports de montagne 1- Les responsabilités de l’exploitant de remontées mécaniques, Me Benoît DUMOLLARD 2- Tout pratiquant de sports de montagne est susceptible de voir engager sa responsabilité, Me Michel PORTAL 3- L’accompagnement des jeunes enfants sur les télésièges : qui est responsable en cas d’accident ? Me Forent DOUSSET 4- Responsabilité d’un guide

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