N°16 Juin 2012

Conseils pratiques ! p.3

• La difficile mise en œuvre du licenciement économique au sein des associations
• Insuffisance d’actif d’une association sportive :
la commune peut avoir à rendre des comptes !

Gérer ! p.4

• Le statut d’auto-entrepreneur et le contrôle URSSAF

Actualité jurisprudentielle ! p.6

• Fédérations sportives et impôts commerciaux

Manager ! p.8

• Création de l’association « Profession Sport & Loisirs Ardèche »

Documents joints