Lutter contre le racisme dans le sport
Entretien avec Patrick KAHN, chargé de mission à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) Rhône-Alpes
Le délit de marchandage
Le délit de marchandage est une infraction consistant en toute opération à but lucratif de fourniture de main d’oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié concerné ou d’éluder l’application des dispositions obligatoires (loi, règlement ou de convention collective). L’opération de prêt de main d’oeuvre ne doit pas être dictée par la …
N°18 Juillet 2013
Rencontre / p.2 Alain Lapierre, fondateur du Mur de Lyon, “bâtisseur” de l’infrastructure sportive de demain Jurisprudence / p.5 Exhibition sans compétition = spectacle ? Fiscalité / p.6 Associations sportives et impôts commerciaux Encadrement / p.8 Intervenants sportifs : contrat de travail ou prestation de services ? Documents joints Lettre DAS 18 juillet 2013
Licenciement au sein d’une association sportive
Dans son arrêt du 4 avril 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère comme irrégulier le licenciement prononcé par le président d’une association alors que le règlement intérieur prévoit que les licenciements sont effectués par le conseil d’administration
Le statut de l’éducateur sportif
La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 4 mai 2006 (18ème Ch. n°05/08131, Assoc. PUC volley-ball Paris Volley c/ M. ELOI) que les élements constitutifs d’un contrat de travail consistent dans l’existence d’un lien de subordination et d’une rémunération.
Le printemps de l’emploi est arrivé !
L’arrêté du 19 février 2008 qui a étendu l’avenant n°19 relatif au groupement d’employeurs du 6 septembre 2007 inséré à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), n’a pas soulevé un enthousiasme particulier dans le microcosme du secteur sportif. Or, c’est vraisemblablement une étape majeure dans le processus d’entrée en application de la CCNS depuis …
La modulation du temps travail
La modulation du temps de travail est-elle la solution miracle pour les associations sportives ? Telle est la question que peuvent se poser légitimement les dirigeants associatifs sportifs au lendemain de la publication de l’arrêté du 17 décembre 2007 qui rend applicable la modulation du temps de travail prévue à l’article 5.2 de la convention …
La modulation du temps de travail
La modulation du temps de travail est-elle la solution miracle pour les associations sportives ? Telle est la question que peuvent se poser légitimement les dirigeants associatifs sportifs au lendemain de la publication de l’arrêté du 17 décembre 2007 qui rend applicable la modulation du temps de travail prévue à l’article 5.2 de la convention …
Diplôme d’entraîneur professionnel de football
La non obtention d’un diplôme par un entraîneur provoque la fin de son contrat de travail à l’échéance du terme lorsque le contrat contient une clause expresse selon laquelle la prolongation du contrat de travail dépend de l’obtention de ce diplôme.
Le régime des contrats aidés
La Chambre sociale de la Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 15 novembre 2006, une jurisprudence déjà bien établie en la matière : Les contrats emploi-jeune, bien que faisant l’objet de conventions signées avec l’Etat, sont des contrats de droit privé vis-à-vis des parties au contrat. Cela implique donc que les éventuels litiges découlant …