Des solutions pour le financement du sport

Dans le cadre de la préparation et de l’accompagnement des sportifs de haut niveau en vue des échéances olympiques et paralympiques de Tokyo 2020, et par la suite de Paris 2024, la question des différentes formes de financement du sport est remise à l’ordre du jour.

 

L’année écoulée a été marquée par le lancement de l’agence nationale du sport dont la mission doit couvrir un périmètre très large allant du sport de haut niveau à la pratique sportive de masse. Sa mission est ambitieuse, mais ses moyens restent à ce jour limités. A cela s’ajoute le fait que la démarche visant à atteindre ces deux objectifs très différents s’avère en pratique assez complexe. La place octroyée aux acteurs économiques proposant des produits de consommation du sport devra sans doute être renforcée aux côtés du mouvement sportif.

 

Il apparaît que le financement de l’agence nationale du sport n’est pas encore consolidé après ces premiers mois de fonctionnement. Au titre de l’année 2019, l’agence disposait d’un budget d’environ 350 millions d’euros, comprenant également les investissements en faveur de certains équipements. Celle-ci a annoncé avoir financé 317 équipements sportifs pour un montant de 55 millions d’euros dont 133 équipements sportifs de niveau local pour un montant de 3,8 millions d’euros. Le solde de son budget a été consacré au sport de haut niveau et à la pratique sportive en direction du grand public.

 

Sur ces deux aspects en particulier, le budget 2020 sera même en légère baisse de 291 millions à 284 millions d’euros, soit 90 millions d’euros pour la haute performance et 194 millions pour les pratiques sportives.

 

C’est la raison pour laquelle, outre le transfert du budget de l’ancien centre national pour le développement du sport supprimé lors de la création de l’agence nationale du sport, il devient nécessaire de promouvoir toutes les formes de financement de nature privée pour permettre au sport, et en particulier au sport de haut niveau, de se développer pour espérer rester dans les standards sportifs internationaux.

 

Il convient de mentionner également le pacte de performance lancé dès la fin 2014 qui se déploie progressivement notamment auprès des grandes entreprises, avec le but affiché de solliciter également les petites et moyennes entreprises. Ce dispositif, soutenu par le ministère des sports, vise à garantir aux athlètes membres des équipes de France olympiques et paralympiques, un meilleur niveau de ressource pour favoriser si possible un double projet sportif et professionnel dans de meilleures conditions (voir pactedeperformance.org).

 

Les mécènes peuvent ainsi participer à la performance des équipes de France olympiques et paralympiques, accompagner le parcours de vie d’un sportif de haut niveau, créer un lien privilégié avec le monde du sport de haut niveau et permettre à un plus grand nombre de sportifs d’être en capacité de vivre de leur pratique.

 

De manière générale, le mécénat traditionnel doit également continuer à se développer dans le sport. La réforme du régime fiscal du mécénat d’entreprise prévue à l’occasion de la loi de finances 2020 ne devrait pas avoir d’influence directe sur le volume du mécénat sportif, même si les mesures annoncées visent à permettre d’économiser, selon le Gouvernement, 80 millions d’euros par an. C’est l’article 50 du projet de loi finances pour 2020 qui prévoit les modalités de détermination de la réduction d’impôt lié au mécénat. La réforme vise la quote-part des dons pour la fraction supérieure à 2 millions d’euros qui pourrait être soumise au taux de réduction de 40% au lieu de 60%, ce qui laisse encore une marge importante de développement.

 

Par ailleurs, il faut rappeler que pour développer la générosité des petites et moyennes entreprises une franchise de 10 000 euros est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2019, afin de développer le mécénat de proximité et de renforcer ainsi l’impact social de la générosité dans les territoires.

 

En effet, pour les petites entreprises, le plafond de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe prévu par l’article 238 bis du Code général des impôts était très rapidement atteint, limitant ainsi leur engagement. Ainsi par exemple une entreprise qui réalisait 1 million d’euros de chiffre d’affaires ne pouvait bénéficier de l’avantage fiscal que pour des dons n’excédant pas 5 000 euros. Le plafond habituel continue néanmoins à s’appliquer pour les dons dont la valeur serait supérieure.

 

Enfin, le sponsoring peut également offrir au sport les moyens financiers de se développer en associant une marque ou le nom d’une entreprise à l’organisation d’un événement sportif ou à une entité exerçant aussi bien en tant que fédération, club ou même sportif individuel. Il s’agit le plus souvent d’une action de communication visant à générer une visibilité plus importante pour l’entreprise qui y recourt.

 

Cela entraîne bien évidemment une contrepartie financière que l’entreprise sponsor d’une organisation sportive ou d’un événement verse pour bénéficier d’une prestation de services, spécifiée au préalable dans un contrat, ayant souvent pour objet l’affichage de son logo sur différents supports.

 

Ainsi, le financement privé sous toutes ces formes s’affirme année après année comme le moyen incontournable de soutenir le sport de haut niveau, soit directement, soit par le biais des organisations qui accompagnent les sportifs. Mais ce sont surtout les entreprises qui disposent encore à l’heure actuelle d’une réelle marge de croissance de leurs financements pour relever les défis futurs.