Protection des personnes et des biens

Contrôle antidopage

Exemple des sanctions encourues lorsque les organisateurs d’une manifestation sportive s’opposent à un contrôle antidopage
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La responsabilité civile des bénévoles

Aujourd’hui dans le secteur associatif, 12 millions de bénévoles en France, dont plus 250.000 en région Rhône Alpes, donnent gracieusement de leur temps, de leur énergie et le meilleur d’eux mêmes.  Le bénévolat, qui s’inscrit en dehor
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La responsabilité de l’arbitre de rugby

Si de nombreuses décisions ont évoqué la responsabilité des organisateurs d’événements sportifs ou celle des pratiquants, plus rares sont celles traitant de la responsabilité des arbitres. L’arbitre, juge mais aussi partie dans le bon dér
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Règlementation applicable aux piscines d’hôtels

Existe-t-il une obligation d’embaucher un maître nageur pour les hôtels avec piscine ?
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Responsabilités et sports de montagne

La pratique des activités de montagne semble confrontée à l’idéologie sécuritaire triomphante du « risque zéro ». Dès 1959, Waldimir Rabinovitch estimait inéluctable l’intervention des tribunaux dans le domaine des sports de montagn
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Obligations des dirigeants quant à la santé des pratiquants

Les dirigeants sportifs ont notamment pour mission d’assurer le bon déroulement d’une manifestation sportive. L’actualité récente a fourni de nombreux exemples des préoccupations liées à la santé des sportifs.
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Le golf ? Un sport où l’on doit tenter de contrôler une balle…

La Cour d’Appel de Limoges dans un arrêt de principe du 25 novembre 1993 a relevé que « le golf n’est pas une activité sportive opposant deux joueurs dans le cadre d’une même action de jeu mais une activité individuelle où chacun joue a
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Quels risques dans les sports de combat ?

Le risque est indissociable de la notion de sport : tout sportif sait qu’il risque un accident, puisque d’une certaine manière il met son corps en jeu. Le sportif engage son intégrité corporelle de son plein gré, cela d’autant plus lorsqu
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