FAQ

1. L’emploi saisonnier se définit par son caractère répétitif dépendant du rythme des saisons. 2. L’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise est lié à un surcroît d’activité pendant une période considérée : l’exploitant d’un magasin de sport qui exerce son activité tout au long de l’année et connaît seulement un accroissement temporaire de production pendant une période considérée N’A PAS …

L’exploitation d’un magasin de sport n’est pas une activité saisonnière Lire la suite »

Il convient tout d’abord de préciser que, dans tous les cas, le véhicule doit être couvert par une police d’assurance. Il est important de bien le vérifier. Le conducteur doit déclarer à l’assureur le risque réel, à savoir le transport habituel ou occasionnel à titre professionnel d’enfants et (ou) d’adultes. Il n’y a pas d’obligation …

Utilisation par l’enseignant salarié de son propre véhicule pour les déplacements concernant le club, notamment le transport d’enfants et d’adultes : quelles obligations d’assurance, qui prend en charge et quelles conséquences ? Lire la suite »

Oui. A compter du moi de janvier 2007, les partenaires publics sont encouragés à mettre en prévoir dans le cadre des nouvelles conventions pluriannuelles une garantie minimale de financement. Le montant minium de cette garantie doit correspondre au montant de la subvention de la première année de l’exécution de la convention, dans la limite de …

Existe-il une garantie minimale de financement par subvention ? Lire la suite »

Oui. L’association doit en faire la demande en temps utile auprès de la collectivité. Bien que cette obligation soit, a priori, prévue exclusivement pour les services de l’Etat, les collectivités territoriales sont pleinement encouragées à utiliser la possibilité de verser des avances afin que les partenaires puissent avoir une visibilité à moyen et long terme …

Peut-on obtenir une avance sur subvention ? Lire la suite »

Il s’agit de l’hypothèse, formalisée par un écrit ou non, d’un bénévole proposant ses services à une association sportive dans le cadre du fonctionnement du club ou à l’occasion d’une manifestation sportive ponctuelle. En cas de sinistre subi par le bénévole provoqué par la pratique sportive, l’association est tenue  de réparer les conséquences de dommages …

Quelle responsabilité en cas de convention d’assistance bénévole ? Lire la suite »

D’abord, il faut tenir un exemplaire du texte à jour à la disposition des salariés qui peuvent le consulter sur le lieu de travail. L’utilisation d’un support informatique est permis. Par ailleurs, une information individuelle écrite est nécessaire vis à vis de chaque salarié, pour l’informer de l’entrée en vigueur du texte et de ses …

Application de la Convention collective nationale du Sport Lire la suite »

Etes vous bien sûr d’être concerné par la CCN Sport ?

Oui, la responsabilité de l’organisateur peut être recherchée. Le responsable est ainsi fautif s’il n’a pas pris les dispositions nécessaires pour permettre l’accès des secours dans de bonnes conditions et ainsi favoriser les soins qui doivent être prodigués sans délai aux victimes. Par exemple, en cas de grave blessure dans le cadre d’une course cycliste, …

Peut-on rechercher la responsabilité de l’organisateur en cas de préjudice ? Lire la suite »

Seules, certaines manifestations nécessitent l’obtention d’un agrément préalablement délivré par l’autorité administrative. Cet agrément est une condition d’obtention de l’arrêté d’autorisation dans de nombreuses hypothèses et porte sur des points particuliers de la manifestation concernée. Par exemple, aux termes des dispositions de l’article R.411-31 du Code de la route, l’organisation de courses, épreuves ou compétition …

Une manifestation sportive est-elle soumise à agrément ? Lire la suite »