LES EVOLUTIONS JURIDIQUES DU SPORT EN ENTREPRISE

 

La thématique du sport en entreprise concerne la question plus large de la qualité de vie et du bien-être au travail pour tout salarié dans l’exercice de son activité professionnelle. La période de crise sanitaire que traversent les entreprises depuis le mois de mars 2020 renforce encore davantage la nécessité pour les employeurs d’accompagner les salariés dans la mise en place d’un environnement de travail garantissant la protection de leur santé dans toutes ses dimensions.

 

De manière générale, les articles L. 100-1 et L. 100-2 du code du sport affirment que la promotion et le développement d’activités physiques et sportives (APS) pour tous, et notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général et insistent sur le fait que les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement de ces activités.

 

Sur le plan juridique, l’employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés énoncée par l’article L. 4121-1 du code du travail : L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

 

Dans le même temps, un grand nombre d’études montrent que l’introduction d’une activité physique ou sportive en entreprise peut contribuer à réduire l’absentéisme et l’exposition au stress, à prévenir les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques, en luttant notamment contre le développement de la sédentarité.

 

Ainsi, si le salarié bénéficie directement de tels effets positifs dans son quotidien professionnel, l’employeur aura lui aussi tout à y gagner en favorisant le bien-être général de ses salariés, et également en augmentant leur motivation, leur efficacité et donc leur productivité.

 

Néanmoins à ce jour, force est de constater que seule une faible proportion des salariés déclare pratiquer une telle activité sur leur lieu de travail. Par conséquent, la pratique d’une activité physique plus régulière figure désormais parmi les possibilités ouvertes aux employeurs pour mieux remplir leur rôle de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et aider leurs salariés à surmonter certaines contraintes personnelles ne leur permettant pas toujours de s’octroyer de tels moments pour l’activité physique ou sportive même si cela est souhaité.

 

En pratique, le sport en entreprise peut se présenter sous différentes formes. L’offre sportive en milieu professionnel peut être mise en place et proposée par la direction dans le cadre d’une stratégie dite de RSE (Responsabilité sociale des Entreprises).

 

Il peut donc s’agir par exemple d’activités pratiquées à l’occasion d’événements internes ou de l’accès à des installations au sein même de l’entreprise. Certaines grandes entreprises disposent parfois de salles de sport réservées à leurs salariés. Mais les plus petites peuvent adhérer à des programmes proposant des séances animées par des coachs sportifs, indépendants ou en lien avec des associations sportives d’athlétisme ou de gymnastique, en petits groupes.

 

Certains employeurs, qui pratiquent eux-mêmes, proposent des inscriptions à des courses ou à des évènements sportifs ludiques en équipes. L’offre est désormais très variée et doit reposer le plus possible sur la base du volontariat pour être une démarche durable et efficace.

 

L’enjeu majeur pour l’entreprise est donc de proposer des aménagements ou des solutions pratiques pour rendre une telle démarche accessible dans ses locaux ou à proximité directe du lieu de travail.

 

Concernant la question du financement de ces activités qui peuvent être assez coûteuses pour les salariés, il est impératif que l’employeur puisse contribuer le plus possible, et à moindre frais, afin de donner un caractère très incitatif à cette démarche. Lorsqu’un comité social et économique (CSE) a été mis en place dans l’entreprise, celui-ci peut intervenir dans le cadre des activités sociales et culturelles.

 

A la fin de l’année 2019, le Gouvernement avait présenté des mesures afin de favoriser les pratiques sportives notamment dans les entreprises. Par la suite, la Direction de la Sécurité sociale avait assoupli par le biais d’une circulaire du 12 décembre 2019 les règles d’assujettissement pour la mise à disposition d’un accès à un équipement sportif. La loi du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année 2021 vient de sécuriser cette tolérance en la codifiant à l’article L. 136-1-1 III 4° f du code de la sécurité sociale.

 

Dans ce cadre, l’employeur a désormais la possibilité de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur l’avantage octroyé aux salariés consistant à favoriser la pratique sportive par son personnel, ce qui pourra sans doute être un élément déclencheur dans certaines entreprises.

 

Cette exemption est néanmoins conditionnée à l’accès de cet équipement à l’ensemble des salariés, dans des conditions similaires à l’accès à un équipement qui serait mis à disposition par le CSE. En revanche, les financements à des abonnements ou des participations individuelles à des cours de sport sont exclus de ce dispositif.

 

L’enjeu du sport en entreprise est essentiel car il permet, sur le temps et/ou le lieu de travail, de faire pratiquer le sport à des publics n’ayant ni le temps, ni les moyens de le pratiquer par ailleurs. C’est un dispositif gagnant pour tous les acteurs : l’entreprise gagne en productivité et le salarié en bien-être et en socialisation, et les associations sportives touchent par ce biais de nouveaux publics, à un moment crucial où l’enjeu est de réussir la reprise progressive de toutes les activités économiques et sociales dont la société dans son ensemble a tant besoin.