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LES EVOLUTIONS JURIDIQUES DU SPORT EN ENTREPRISE
La thématique du sport en entreprise concerne la question plus large de la qualité de vie et du bien-être au travail pour tout salarié dans l’exercice de son activité professionnelle. La période de crise sanitaire que traversent les enSuppression pour les mineurs du certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport
Après l’adoption de la loi du 7 décembre 2020 prévoyant la suppression du certificat médical obligatoire pour les mineurs, le décret n°2021-564 du 7 mai 2021 confirme que l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportiveRead More
L’agence nationale du sport et les territoires
La question de l’organisation du sport dans les territoires nous amène préalablement à nous intéresser à la réforme de la gouvernance du sport ayant débouché en 2019 sur la création de l’Agence nationale du sport. Cette Agence a ÃProcédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense
Un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d’association d’une part qu’il ne faut pas confondre le refus d’une adhésion d’un membre qui, s’il est valablement prononcé permet de cRead More
Les sports d’eau et la pratique des activités nautiques
Durant l’été, les activités aquatiques, de baignade et de natation, sont largement pratiquées et peuvent se dérouler sur une multitude de terrains différents : mer, rivière, plan d’eau intérieur ou piscine. Les réglementationL’accompagnement des salariés à l’heure de la reprise
A l’heure où les associations sportives sont parfois enjointes de se structurer et de se professionnaliser à marche forcée, le questionnement relatif à la nature et à la qualité des relations existant entre les bénévoles et les salariés reRead More
Les entreprises au cœur de la pratique du sport : réalité ou fiction ?
Le fait marquant de l’année 2019 restera à n’en pas douter l’accélération soudaine du mouvement de réforme de la « gouvernance du sport ». Comme chacun le sait maintenant, la réforme en cours concerne principalement la coordination etRead More
Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !
Il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à -dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. La gestion désRead More
Agrément des associations sportives : faut-il le demander ?
Depuis l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée n’a plus besoin de solliciter l’agrément de l’Etat. Depuis l’ordonnance n°2015-9Read More
L’engagement : bénévolat ou salariat ?
 La question de la forme d’engagement à mettre en place au sein des associations se pose fréquemment dans le secteur du sport. Historiquement, l’engagement bénévole a toujours occupé une place majeure au sein du mouvement sportif françaisRead More