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Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense

Un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d’association d’une part qu’il ne faut pas confondre le refus d’une adhésion d’un membre qui, s’il est valablement prononcé permet de c
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La place des jeunes dans les associations sportives

  L’implication et l’investissement des jeunes dans les associations sportives sont des enjeux majeurs pour les années futures afin de faire perdurer, mais aussi évoluer, le modèle d’organisation du mouvement sportif français. Contrair

Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !

Il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. La gestion dés
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Recours au travail intermittent

L’arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent a été publié le 14 avril dernier.   Il concerne la convention collective nationale des remontées m
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Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne »

  Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le

Prévoyance dans la convention collective du sport

L’avenant n°111 du 30 juin 2016 prévoit une baisse du taux de cotisation et l’amélioration du capital décès.   Taux d’appel de cotisation Le taux global de cotisation baisse avec un taux d’appel fixé à 0,58 % du sa
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Le CDD spécifique des sportifs professionnels

Loi du 27 novembre 2015 procède à une réforme majeure dans le champ du droit du sport, mais également du droit du travail. En effet, les sportifs et les entraineurs professionnels salariés ne seront plus employés dans le cadre d’un contra
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Le régime frais de santé dans le secteur du Sport

Un régime de frais de santé est instauré au profit de l’ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d’ancienneté à compter du 1er janvier 2016.   Le régime de frais de sa
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Le film FREE TO RUN au CNP LYON Bellecour le 26 avril 2016

  Bonjour à toutes et tous,   L’école Amos Lyon est partenaire du CNP Bellecour, de LARA, Courir pour Elles, Droit au Sport et Raidlight-Vertical pour la soirée « Free to run » le mardi 26 avril 2016  en présence du réalisat

Comment organiser l’accueil d’un stagiaire ?

  Les règles à connaître avant de signer une convention de stage Il s’agit de tous les stages en entreprise ou en association à l’exception des stages relevant de l’article L.453-1  du code du travail (relatif aux élèves de
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