Négociation sur le temps partiel dans le Sport

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a réformé le dispositif du travail à temps partiel en vue d’imposer désormais une durée minimale hebdomadaire de travail à 24 heures. La loi prévoit néanmoins la possibilité de réduire cette durée par convention ou accord de branche étendu.

 

L’emploi associatif sportif étant traditionnellement très atomisé, le temps partiel, voire très partiel, est encore majoritaire dans les associations, pour une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures, et ce, en raison des contraintes de l’activité sportive et de l’économie particulière de ce secteur. Cet avenant deviendra obligatoire après arrêté d’extension du ministre chargé du travail.

 

C’est dans ce cadre que les partenaires sociaux de la branche sport sont parvenus à un accord le 15 mai 2014, le permettant de déroger conventionnellement à la durée minimale hebdomadaire de 24 heures fixée par la loi relative à la sécurisation de l’emploi. Cet accord a été signé à la fois par le Conseil social du mouvement sportif (Cosmos), et le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA),

 

La branche met notamment en place un système qui fixe la durée du travail hebdomadaire en fonction du nombre de jours travaillés.

 

Par ailleurs, un autre avenant a également été signé concernant les sportifs professionnels salariés et leurs entraîneurs.

 

Enfin, les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif à la réévaluation du Salaire minimum conventionnel (SMC) visé par l’article 9.2.1 de la CCNS prévoyant qu’à compter du 1er  juillet 2014, le SMC sera fixé à 1386,35 €.

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